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À compter du 1er juillet 2026, l'affichage de la fiche de notation Éco Énergie Tertiaire (EET) délivrée par la plateforme OPERAT devient obligatoire pour tous les bâtiments assujettis. Cette obligation concerne les locaux abritant des activités tertiaires d'une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m².

Le gouvernement a publié ces derniers jours un projet de décret repoussant l’échéance du décret BACS : de 2027 à 2030. Sur le papier, c’est un simple ajustement pour se remettre en phase avec l’Europe. Dans les faits, cette volonté de simplification pourrait avoir des effets négatifs très concrets sur le terrain.