Arrêté Valeur Absolue IV : Ses Implications pour le Décret Tertiaire

Le 20 février 2024, un nouvel arrêté, modifiant celui du 10 avril 2020, a été publié au Journal Officiel.

Cet arrêté vise à préciser et compléter les modalités d’application des obligations de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, introduites dans l’arrêté de 2020.

Ce texte marque une étape importante dans l'effort continu de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France.

Nouvelles catégories ciblées

L’arrêté du 20 février 2024 introduit des objectifs de consommation énergétique en valeurs absolues à atteindre d’ici 2030 pour plusieurs nouvelles catégories d’activités tertiaires, parmi lesquelles :

• Logistique de température ambiante

• Blanchisserie industrielle

• Centres hospitaliers

• Établissements pénitentiaires

• Établissements médico-sociaux

• Protection judiciaire de la jeunesse

• Sports

Ces nouvelles valeurs cibles permettent de renforcer les efforts de réduction de la consommation énergétique, particulièrement dans les secteurs à forte demande.

Voici quelques exemples de valeurs absolues :

Catégorie	USE (kWhefajou/m²/an)	CVC H1a - 100 m (kWhefajou/m²/an)	CVC H3 - 100 m (kWhefajou/m²/an)	CVC H2b - 100 m (kWhefajou/m²/an)
Blanchisserie industrielle - Lavage, Séchage et Finition	1085	51	37	48
Logistique - Logistique température ambiante	8	21	10	16
Établissements pénitentiaires - Zone de détention	194	79	65	75
Sport - Patinoires	14	160	173	162
Etablissement médico-social – Restauration collective avec services	365	56	39	53
Centres hospitaliers – Blocs opératoires	276	96	71	91

La valeur absolue d’une activité est égal à la valeur USE + la valeur CVC qui dépend de l'altitude et de la zone climatique

Retrouvez le rappel des anciennes catégories dans cet article: https://www.alter-watt.com/post/le-décret-tertiaire-on-en-est-où 

Clarifications et ajustements

L’arrêté apporte plusieurs clarifications essentielles, notamment :

• Année de référence : En l’absence de données renseignées avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence sera celle de la première année complète d’exploitation enregistrée sur la plateforme OPERAT.

• Surface de consommations énergétiques : La définition de cette surface inclut les surfaces de stationnement intérieur et de locaux techniques, contrairement à la surface de plancher. Cette surface est utilisée pour calculer les consommations surfaciques et les niveaux de consommation en valeurs relative et absolue.

• Plateforme OPERAT : Des précisions sont fournies sur les modalités de déclaration et d’ajustement des consommations énergétiques, prenant en compte les variations climatiques et les usages. La plateforme OPERAT devient l’outil central pour le recueil et le suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

Enjeux et solutions : relever le défi de la performance énergétique avec Alter Watt

Adapter ses pratiques pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire peut s'avérer complexe.

Chez Alter Watt, nous vous proposons un panel de solutions sur-mesure pour vous accompagner dans cette transition énergétique et vous aider à atteindre vos objectifs de manière sereine :

• Pack OPERAT : Déclaration et optimisation de l'année de référence, calcul des objectifs absolus et relatifs.

• Accompagnement Décret Tertiaire : Plateforme de visualisation des objectifs et des consommations en temps réel, déclaration automatique des consommations, assistance réglementaire.

• Audit énergétique : diagnostic précis, recommandations personnalisées, feuille de route sur mesure.

En conclusion

L’arrêté du 20 février 2024 est un pas important vers une gestion plus rigoureuse et optimisée des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Il appelle à une mobilisation accrue de tous les acteurs concernés, des propriétaires aux gestionnaires, en passant par les occupants des bâtiments.

L’objectif est clair :

Atteindre des niveaux de consommation énergétique toujours plus bas, tout en assurant le confort et la fonctionnalité des espaces tertiaires.

Pour plus d’informations sur les nouvelles dispositions et pour découvrir comment les appliquer efficacement, consultez le texte complet de l’arrêté ici et n'hésitez pas à contactez nos experts en efficacité énergétique.