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Décret BACS, comment et pourquoi le respecter ?

Dernière mise à jour : 4 juin


Contexte :

Face aux menaces du changement climatique affirmées dans le 6ème rapport du GIEC publié en 2022 du groupe de travail II (voir synthèse vulgarisée du shift project), il est impératif de mettre en place rapidement et massivement des changements s’inscrivant dans une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc, de notre consommation d’énergie. Le groupe de travail III du GIEC a consacré un rapport aux trajectoires dont la synthèse vulgarisée par le shift project se trouve ici.

Pour passer à l’action, il existe trois grands leviers :

  1. Éviter → sobriété, ex : réduire la consigne de chauffage

  2. Changer → nouveaux usages, ex : faire de l’ombrage plutôt que du froid

  3. Améliorer → efficacité énergétique, ex : améliorer la performance des systèmes

Face à ce défi, la France a pour objectif la sortie de la dépendance aux énergies fossiles et 40% de réduction de consommation d’énergie d’ici 2050. Le plan sobriété énergétique annoncé le 6 octobre 2022 fixe quant à lui un premier palier à 10% de réduction de la consommation d’énergie d’ici 2024.

L’une des solutions identifiées pour répondre à ces objectifs passe par les BACS, acronyme anglais de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Par le suivi et le pilotage des postes de consommations du bâtiment, ils permettent de générer d’importantes économies d’énergie, tout en assurant le confort des occupants. Leur installation relativement peu coûteuse présente donc des temps de retour sur investissements inférieurs à 10 ans.

Dans le secteur des bâtiments tertiaires existants, les BACS sont des éléments essentiels pour agir sur les leviers d’action 1 et 3, par exemple : contrôle des températures ou coupure en fonction de l’inoccupation ( 1. éviter) et piloter les postes de consommation (3. améliorer).


Le décret BACS :

Disponible sur le site du gouvernement :


Le décret BACS impose d’équiper les bâtiments

tertiaires d'un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Aussi appelés GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou encore GTC (Gestion Technique Centralisée), ces dispositifs permettent d'augmenter considérablement la performance énergétique du bâtiment en maintenant le confort des occupants à travers le pilotage des postes de consommation d’énergie.



Sont concernés :

Les propriétaires des systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC) d'une puissance supérieure à 70 kW (mis à jour le 8 avril 2023), cela équivaut en général à un bâtiment de 1 000 m².



Echéances :

Les bâtiments doivent être équipés :

  • Dès aujourd’hui pour les bâtiments neufs équipés de systèmes supérieurs à 290 kW

  • Avant avril 2024 pour les bâtiments neufs équipés de systèmes supérieurs à 70 kW

  • Avant janvier 2025 pour les bâtiments équipés de systèmes supérieurs à 290 kW

  • Avant janvier 2027 pour les bâtiments équipés de systèmes supérieurs à 70 kW



Les critères à respecter :

L’installation seule d’une GTB ou GTC n’est pas suffisante, pour respecter ce décret, il faut impérativement que le système installé puisse :

  • Suivre, analyser et piloter tous les postes de consommations et de production d'énergie du bâtiment (CVC, éclairage, solaire) en vue d'optimiser leur fonctionnement et de réduire leurs consommations d'énergie

  • Enregistrer les consommations pour chaque système à un pas de temps horaire en conservant un historique sur 5 ans

  • Garantir l’interopérabilité des systèmes installés (protocoles ouverts)

  • Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes reliés au BACS

  • Evaluer l’efficacité énergétique du bâtiment et informer des possibilités d’amélioration

  • Assurer la maintenance régulière des équipements dans la durée

Exceptions :

Les systèmes et/ou bâtiments pour lesquels l’installation ou le raccord au BACS présente un temps de retour sur investissement calculé supérieur à 10 ans sont exemptés de l'obligation (nécessite une étude).


Opportunité :

Le décret BACS est une opportunité pour les propriétaires de bâtiments tertiaires de réduire drastiquement leurs consommations d’énergies à un coût abordable. L'installation d’une GTB optimisée pour la gestion de l’énergie est une opération à faible investissement et importantes économies, ce qui en fait l’opération au meilleur temps de retour sur investissement du marché.


Subventions :

La fiche CEE BAT-TH-116 permet de financer l’installation ou l'amélioration d’une GTB si la classe installée est A ou B selon la norme ISO NF EN 52120-1. La prime coup de pouce disponible en 2023 permet de multiplier par 1,5 ou 2 ces aides.


Besoin d’un accompagnement ?

Chaque bâtiment étant différent, il est impératif de se déplacer sur site pour faire un état des lieux sérieux. Notre offre “Diag’ BACS” est une étude vous permettant de vous situer rapidement avant d’investir dans des travaux. Cette prestation de conseil technique vous livre un dossier comprenant :

  • Une analyse technique de l’existant :

    • Classification selon la Norme NF EN ISO 52120-1

    • Validation ou non des critères pour le décret BACS (2025)

  • Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques et Particulières) qui définit les travaux minimaux pour respecter le décret BACS

  • Un plan de comptage pour une analyse des postes de consommation principaux

  • La quantification des aides CEE éligibles

  • Le temps de retour sur investissement estimé de l’installation

Nous vous accompagnons ensuite en tant qu'AMO dans l'installation et le financement du système le plus adapté à votre besoin pour atteindre vos objectifs.


Si vous êtes intéressés, prenez contact avec nous.



Auteur : Antoine Hervé, ingénieur responsable Smart Building chez Alter Watt


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