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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, vient modifier en profondeur l’application de la loi APER, notamment sur l’obligation de solarisation ou végétalisation des parkings extérieurs.

La 6ᵉ période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2026, introduit des mesures incitatives majeures pour accélérer la décarbonation du tertiaire. Parmi celles-ci, la fiche BAT-TH-162 est spécifiquement dédiée aux systèmes géothermiques.

La valeur verte désigne la prime de valeur accordée à un bâtiment en raison de sa performance énergétique et environnementale. Un actif sobre, certifié (HQE, BREEAM, BBCA, etc.) ou bien noté au regard du futur dispositif Éco Énergie Tertiaire, peut voir sa valeur locative et patrimoniale augmenter significativement. 

Le gouvernement a publié ces derniers jours un projet de décret repoussant l’échéance du décret BACS : de 2027 à 2030. Sur le papier, c’est un simple ajustement pour se remettre en phase avec l’Europe. Dans les faits, cette volonté de simplification pourrait avoir des effets négatifs très concrets sur le terrain.

La nouvelle FAQ du gouvernement vient changer la donne en publiant une liste précise de chaque fonction minimale du BACS… et l’installation d’un tel système devient aujourd’hui obligatoire. Cette liste s’appuie sur la norme NF EN ISO 52120-1 “Performance énergétique des bâtiments - Contribution de l'automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments”

Avec un nouvel arrêté valeur absolue initialement prévu fin 2024 et reporté pour cette année, il n’est pas évident de se retrouver dans l’évolution de la législation et des contraintes imposées par le décret tertiaire. Alter Watt, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique du bâtiment, vous aide à y voir plus clair grâce à un résumé chronologique complet des arrêtés et échéances liés au décret, de 2019 à 2051.

Contrairement à certaines interprétations, MaPrimeRénov’ Copropriété n’est pas affectée par cette suspension. Les copropriétés peuvent continuer à déposer leurs dossiers et à bénéficier des aides, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Le dossier technique de modulation est un document qui permet à un assujetti de demander un ajustement de ses objectifs de consommation énergétique en valeur absolue (Cabs) pour une EFA spécifique. Il peut servir quand les actions de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs réglementaires sont empêchées à cause d’obstacles importants.

Le secteur du photovoltaïque en France traverse une période d'incertitude. Depuis 48h, les acteurs de la filière réagissent.

La plateforme OPERAT, occupant une place centrale dans le suivi et la déclaration de la performance énergétique du secteur tertiaire.

Examinons les critères exacts tels qu'ils sont définis dans le décret BACS et précisés dans son guide d'application.

Une FAQ dédiée pour éclairer les professionnels sur ce sujet crucial qu'est la décret BACS.

Depuis la création d’Alter Watt, nous faisons face au même discours. « Les CEE*, c’est une arnaque. » En sous-entendu, nous sommes...

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