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Un support pédagogique capable de répondre aux interrogations de chacun, quel que soit son niveau d'expertise sur le Décret BACS : une fiche synthétique dédiée à ce sujet clé. 

La flexibilité électrique, souvent appelée « effacement de consommation », est aujourd'hui un levier pour garantir l'équilibre de notre réseau. Concrètement, elle consiste à moduler ou reporter temporairement sa consommation d'énergie lors des pics de demande. Pour le secteur tertiaire, cette réalité percute de plein fouet une autre obligation réglementaire : le décret BACS, qui impose l'installation d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d'ici 2025 ou 2020.

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) impose de nouvelles contraintes de solarisation aux propriétaires et gestionnaires de parkings en extérieur. Tous les parcs de stationnement extérieurs publics ou privés dont la surface dépasse les 1 500m² sont concernés.

Pour vous aider à vous rendre compte de ce que représentent ces consommations, Alter Watt vous propose le schéma explicatif juste ci-dessous. L'infographie ci-dessus illustre ces ordres de grandeur.

La PPE 3 fixe une trajectoire visant à porter la production d'électricité décarbonée entre 650 et 693 TWh d'ici 2035. En comparaison, la production était de 458 TWh en 2023. Le texte confirme une réorientation vers l'énergie nucléaire, avec l'officialisation de la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 (réacteur nucléaire à eau pressurisée) et la mise à l'étude de huit unités supplémentaires.

Le dispositif MaPrimeRénov’, principal levier d’aide à la rénovation énergétique en France, a connu des perturbations au début de l’année 2026 en raison d’un blocage budgétaire.  Cet article explique pourquoi le guichet a été fermé, quand il pourra rouvrir, ce qui change pour les dossiers en cours, et comment se préparer intelligemment, tout en s’appuyant sur les dernières sources disponibles.

Ce calendrier compile 45 marqueurs associés à la transition énergétique du bâtiment et au pilotage de votre stratégie énergétique sur l’année 2026.

Décret Tertiaire : le dossier technique de modulation est désormais déclarable sur OPERAT. Audit énergétique, contraintes TAP et disproportion économique.

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, vient modifier en profondeur l’application de la loi APER, notamment sur l’obligation de solarisation ou végétalisation des parkings extérieurs.

La 6ᵉ période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2026, introduit des mesures incitatives majeures pour accélérer la décarbonation du tertiaire. Parmi celles-ci, la fiche BAT-TH-162 est spécifiquement dédiée aux systèmes géothermiques.

La valeur verte désigne la prime de valeur accordée à un bâtiment en raison de sa performance énergétique et environnementale. Un actif sobre, certifié (HQE, BREEAM, BBCA, etc.) ou bien noté au regard du futur dispositif Éco Énergie Tertiaire, peut voir sa valeur locative et patrimoniale augmenter significativement. 

Le gouvernement a publié ces derniers jours un projet de décret repoussant l’échéance du décret BACS : de 2027 à 2030. Sur le papier, c’est un simple ajustement pour se remettre en phase avec l’Europe. Dans les faits, cette volonté de simplification pourrait avoir des effets négatifs très concrets sur le terrain.

La nouvelle FAQ du gouvernement vient changer la donne en publiant une liste précise de chaque fonction minimale du BACS… et l’installation d’un tel système devient aujourd’hui obligatoire. Cette liste s’appuie sur la norme NF EN ISO 52120-1 “Performance énergétique des bâtiments - Contribution de l'automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments”

Avec un nouvel arrêté valeur absolue initialement prévu fin 2024 et reporté pour cette année, il n’est pas évident de se retrouver dans l’évolution de la législation et des contraintes imposées par le décret tertiaire. Alter Watt, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique du bâtiment, vous aide à y voir plus clair grâce à un résumé chronologique complet des arrêtés et échéances liés au décret, de 2019 à 2051.

Contrairement à certaines interprétations, MaPrimeRénov’ Copropriété n’est pas affectée par cette suspension. Les copropriétés peuvent continuer à déposer leurs dossiers et à bénéficier des aides, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Le dossier technique de modulation est un document qui permet à un assujetti de demander un ajustement de ses objectifs de consommation énergétique en valeur absolue (Cabs) pour une EFA spécifique. Il peut servir quand les actions de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs réglementaires sont empêchées à cause d’obstacles importants.

Le secteur du photovoltaïque en France traverse une période d'incertitude. Depuis 48h, les acteurs de la filière réagissent.

La plateforme OPERAT, occupant une place centrale dans le suivi et la déclaration de la performance énergétique du secteur tertiaire.

Examinons les critères exacts tels qu'ils sont définis dans le décret BACS et précisés dans son guide d'application.

Une FAQ dédiée pour éclairer les professionnels sur ce sujet crucial qu'est la décret BACS.