Foire aux questions - Décret BACS

Thèmes de la FAQ

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📜 Origine du décret BACS

⚖️ Législation, sanctions, cadre légal

🏢 Assujettissement

🛠️ GTB / BACS Mise en oeuvre & Exigences techniques

📊 Données & Zonage

🔄 Méthodologie & TRI

🏆 Avantages & Objectifs