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La loi n°2025‑391 du 30 avril 2025, dite "DDADUE", transpose plusieurs directives européennes comprenant notamment des dispositions en matière d’énergie et d’environnement. Parmi ses nombreux articles, trois volets concernent directement les entreprises grandes consommatrices d’énergie, les collectivités territoriales ainsi que les data centers. Voici ce qu’il faut retenir.

Avec un nouvel arrêté valeur absolue initialement prévu fin 2024 et reporté pour cette année, il n’est pas évident de se retrouver dans l’évolution de la législation et des contraintes imposées par le décret tertiaire. Alter Watt, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique du bâtiment, vous aide à y voir plus clair grâce à un résumé chronologique complet des arrêtés et échéances liés au décret, de 2019 à 2051.

Contrairement à certaines interprétations, MaPrimeRénov’ Copropriété n’est pas affectée par cette suspension. Les copropriétés peuvent continuer à déposer leurs dossiers et à bénéficier des aides, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Le dossier technique de modulation est un document qui permet à un assujetti de demander un ajustement de ses objectifs de consommation énergétique en valeur absolue (Cabs) pour une EFA spécifique. Il peut servir quand les actions de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs réglementaires sont empêchées à cause d’obstacles importants.

La certification OPQIBI sécurise les maîtres d’ouvrage dans le choix de prestataires d’ingénierie compétents et reconnus. Elle ouvre l'accès à des aides publiques (ex : dispositif RGE Études)  et facilite les démarches auprès d’assureurs du bâtiment.