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Loi APER : quels sont les 3 changements majeurs de la loi de simplification du 26 novembre 2025 pour la solarisation des parkings ?
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, vient modifier en profondeur l’application de la loi APER, notamment sur l’obligation de solarisation ou végétalisation des parkings extérieurs.
il y a 21 heures


Photovoltaïque : la fin du tarif d’achat garanti pour les installations de moyenne puissance et le basculement vers un système d’appel d’offre simplifié
Les tarifs d’achat garantis représentaient un coût budgétaire croissant, d’autant que les prix de l’électricité sur les marchés ont fortement augmenté ces dernières années. L’État estime qu’il n’est plus nécessaire de garantir des prix élevés pour des projets de taille significative, et qu’ils sont capables de se financer dans un cadre concurrentiel.
14 oct.


Photovoltaïque : êtes-vous conforme à la loi APER ?
Calcul de surface, échéances, exonérations... La loi APER impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500m², mais le sujet est complexe et comporte de nombreuses exceptions.
Nos experts ont construit un document simple pour savoir où vous situer par rapport à la loi APER.
28 avr.
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