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Oui, dès que votre flotte est nécessaire pour atteindre le périmètre exigé. Les carburants comptent toujours dans le seuil de 2,75 GWh par an de la loi DDADUE, et la flotte doit être auditée si vos bâtiments et vos procédés ne couvrent pas, à eux seuls, 80 % de la consommation d'énergie finale de votre entreprise. L'audit transport suit alors la norme NF EN 16247-4.

Une association ou une structure médico-sociale assujettie à la loi DDADUE doit faire auditer au moins 80 % de la consommation d'énergie finale de son SIREN : ses établissements et son siège, et, si cela ne suffit pas à atteindre ce seuil, ses ateliers ou ses véhicules. Pour les structures nouvellement concernées, le premier audit était dû au 11 octobre 2026 : celles qui ne l'ont pas encore réalisé doivent désormais régulariser.

Pour l'audit réglementaire de la loi DDADUE, le bureau d'études doit être certifié pour le domaine audité (bâtiments, procédés ou transports) par un organisme accrédité ; les prestataires qualifiés sous l'ancien régime restent reconnus jusqu'au 30 juin 2027. Le schéma directeur énergie (SDE) n'exige aucune certification : on choisit un bureau d'études indépendant qui croise audit, énergies renouvelables, pilotage et réglementation.

Avec la loi DDADUE, l'audit énergétique réglementaire revient à chaque personne morale, pour les consommations liées à sa propre activité, qu'elle soit propriétaire ou locataire de ses locaux. Un locataire qui consomme en moyenne 2,75 GWh par an fait auditer ses consommations ; un propriétaire bailleur n'est concerné que par l'énergie qu'il consomme lui-même, parties communes comprises.

Depuis le 1er octobre 2025, toute personne morale qui consomme en moyenne 2,75 GWh d'énergie finale par an doit réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, le premier au plus tard le 11 octobre 2026. Seuils, calcul, associations, sanctions et étapes pour se mettre en conformité.

ne entreprise avec une flotte de 150 véhicules légers qui possède 21 véhicules à faibles émissions en 2026 (soit 14% de sa flotte vs objectif de 18%) accuse un retard de 4% (6 véhicules) et devra donc s’acquitter d’une taxe de 6 x 4000€ = 24 000€. Sans rattrapage du retard, cette taxe passera en 2027 à 80 000€.

En 2026, la loi DDADUE impose aux personnes morales dont la consommation d'énergie finale moyenne sur trois ans est supérieure ou égale à 2,75 GWh de réaliser un audit énergétique réglementaire complet avant le 11 octobre 2026.

Loi DDADUE : tout ce qu'il faut savoir est résumé dans notre fiche synthétique.

Pour vous aider à vous rendre compte de ce que représentent ces consommations, Alter Watt vous propose le schéma explicatif juste ci-dessous. L'infographie ci-dessus illustre ces ordres de grandeur.

La loi n°2025‑391 du 30 avril 2025, dite "DDADUE", transpose plusieurs directives européennes comprenant notamment des dispositions en matière d’énergie et d’environnement. Parmi ses nombreux articles, trois volets concernent directement les entreprises grandes consommatrices d’énergie, les collectivités territoriales ainsi que les data centers. Voici ce qu’il faut retenir.