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Respirez mieux dans les ERP ! Nouvelle réglementation pour une qualité de l’air intérieur sain

Dernière mise à jour : 11 sept. 2023



La qualité de l'air intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est devenue une préoccupation majeure pour la santé et le bien-être des occupants. Dans cet article, nous nous penchons sur les décrets 2022-1689 et 2022-1690, qui marquent une avancée cruciale dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des ERP en France.


Principes généraux des décrets

Les décrets mettent en place une surveillance de la qualité de l'air qui s'articule autour de quatre points essentiels, alimentant ainsi un plan d'action coordonné pour améliorer la qualité de l'air intérieur des ERP.




Sont concernés

Ces mesures s'appliquent notamment aux établissements d'enseignement, aux crèches, aux haltes-garderies et aux lieux d'accueil de loisirs.


Échéances

Pour les établissements cités précédemment :

  • 1er Janvier 2023 : date d’entrée en vigueur des décrets

  • Au plus tard au 31 Décembre 2024 : 1ère évaluation annuelle des moyens d’aération à réaliser

  • Lors d’une étape clé (dès lors qu’il y a des travaux) : campagne de mesures de polluants réglementés à réaliser

  • Au plus tard au 31 Décembre 2026 : 1er autodiagnostic et 1er plan d’actions à réaliser

Pour les structures sociales et médico-sociales :

  • 1er Janvier 2025 : date d’entrée en vigueur des décrets

Focus sur la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 dans l’air

Appareil de mesures :

La mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air est réalisée à l'aide d'un appareil qui doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Domaine de mesure minimum : 0 à 5 000 parties par million (ppm) ;

  • Incertitude de mesure ± (50 ppm + 5 % de la valeur lue) ;

  • Fréquence de mesurage : 1 point toutes les dix minutes ;

  • Capacité d’enregistrement des données couvrant un minimum de huit jours sur un pas de temps de dix minutes ;

Disposition des capteurs dans le bâtiment :

Le décret précise que « Lorsque l'établissement comporte six pièces ou plus, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif et correspondant à la moitié des pièces de l'établissement, avec un minimum de cinq et un maximum de vingt, réparties dans les différents bâtiments et dans les différents étages. ». Si l'établissement a moins de cinq pièces, les capteurs doivent être positionnés dans toutes les pièces.


L’évaluation des moyens d’aération est réalisée notamment dans les salles d’enseignement, les salles d’activités, les salles de restauration, les dortoirs. Ceci exclut les espaces de circulation, les sanitaires, les bureaux, les cuisines.


Les conséquences d’une mauvaise qualité de l’air

Une mauvaise qualité de l'air intérieur (au dessus de 1500 ppm pour le CO2) peut entraîner des conséquences graves sur la santé et le bien-être des occupants. Le développement d'allergies, d'asthme, des maux de tête et une augmentation des risques d'infections peuvent nuire à la santé et à la performance des élèves, des employés et des visiteurs.


Besoin d’un accompagnement ? Le Smart Building au service de la qualité de l’air

Face aux relevés annuels fastidieux du taux de CO2, le déploiement de capteurs connectés s'avère être une solution intelligente pour assurer un suivi continu de la qualité de l'air dans les bâtiments. La technologie LoRaWAN, en plein essor, offre des avantages majeurs avec des relevés fréquents, des batteries durables (plusieurs années) et une centralisation efficace des données. Cette approche ne se limite pas à la surveillance du taux de CO2, il est possible de mesurer la présence de polluants et de renvoyer des alertes. Le réseau LoRaWAN permet de mesurer et communiquer beaucoup d’indicateurs comme la température, l'humidité ou les consommations énergétiques. Ces capteurs, connectés à un automate, permettent d’optimiser votre loi d’eau pour réguler votre chauffage en fonction de la température intérieure ce qui peut générer jusqu’à 15% d’économie d’énergie par rapport à une régulation traditionnelle.

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Notre savoir-faire dans le domaine du Smart building nous permet de vous accompagner tout au long de votre projet afin de rendre votre bâtiment plus connecté et intelligent.

Cela s’inscrit aussi dans une politique énergétique forte, le déploiement de ces capteurs nous permet de suivre votre bâtiment et ses comportements afin de vous conseiller.

Enfin, pour aller plus loin, le déploiement de capteurs connectés est la première brique vers la Gestion technique du bâtiment sur lequel nous proposons aussi notre accompagnement, notamment sur le décret BACS.


Sources

Disponible sur le site du gouvernement :

Autres :


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