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Vers une accélération de la production photovoltaïque : Enjeux et perspectives de la loi APER

Dernière mise à jour : 26 mars

Transition énergétique : un tournant majeur avec la loi APER


Le secteur de l'énergie se métamorphose.

En promulguant la loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) le 10 mars 2023, la France s'inscrit résolument dans la lutte contre le changement climatique et s'engage sur la voie d'une indépendance énergétique accrue. Cette loi ambitieuse vise à doubler la capacité de production d'énergie renouvelable d'ici 2028, plaçant le photovoltaïque au cœur de cette transformation.



Zones d'Accélération de la Production d'Énergie Renouvelable (ZAEnR) : un tremplin pour le solaire


La loi APER instaure un cadre propice au développement des installations photovoltaïques, en particulier dans les Zones d'Accélération de la Production d'Énergie Renouvelable (ZAEnR). Ces zones, définies en concertation avec les acteurs locaux, identifient les territoires les plus favorables à l'implantation de projets solaires.


Objectifs pour le photovoltaïque : ombrières et bâtiments existants 


La loi APER impose des obligations claires pour l'installation d'ombrières photovoltaïques :


  • Parking couverts : À partir de 2028, les parkings neufs de plus de 500 m² devront en être équipés. Le taux de couverture sera défini par décret plus tard.

  • Parking extérieurs : Les parcs de stationnement extérieur existants intègrent des ombrières photovoltaïques sur 50% de leur surface à compter:

  • Du 1er juillet 2026 pour les parcs de plus 10 000 m²

  • Du 1er juillet 2028 pour les parcs de plus 1 500 m²


Ces installations concilieront production d'énergie renouvelable et confort des utilisateurs en offrant de l'ombre et en luttant contre les îlots de chaleur urbains.


Bâtiments existants : vers une transformation obligatoire


A partir de 2028, les bâtiments existants de plus de 500 m² devront s'engager dans une transformation énergétique. L'objectif est d'intégrer un système de production d'énergie renouvelable, favorisant ainsi l'autoconsommation et réduisant la dépendance aux énergies fossiles. La nature exacte de cette obligation est encore en cours de définition et devrait être précisée par un décret ultérieur.


Vers un durcissement de la loi APER : l'influence de la directive RED III


La directive européenne RED III, annoncée en octobre 2023, vise à rehausser la part des énergies renouvelables dans la consommation totale de l'UE à 42,5% d'ici 2030 et à 45% d'ici 2035. Cette ambition européenne pourrait avoir un impact direct sur la loi APER, incitant à revoir à la hausse les objectifs nationaux fixés. Il est probable que les exigences concernant les ombrières et les bâtiments existants soient renforcées dans les années à venir, accentuant la dynamique du solaire en France et contribuant à la construction d'une Europe plus durable.


Agir concrètement : l'expertise d'Alter Watt à votre service


Face à ces changements majeurs, Alter Watt vous accompagne dans la mise en conformité avec la loi APER et vous guide vers une transition énergétique réussie. Nos experts réalisent des études d'opportunité et de faisabilité photovoltaïques complètes, vous permettant de :



  • Évaluer le potentiel solaire de vos sites

  • Réaliser une analyse de la meilleure solution technique 

  • Optimiser la rentabilité économique

  • Bénéficier des aides et subventions disponibles




Un décret APER en perspective ?


A l'instar du Décret Tertiaire, un décret d'application spécifique à la loi APER pourrait être promulgué, apportant des précisions supplémentaires et facilitant sa mise en œuvre.


Loi APER et transition énergétique : un avenir radieux pour le photovoltaïque


La loi APER marque un tournant décisif dans la production d'énergie en France. Le photovoltaïque s'impose comme une solution clé pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques actuels. En anticipant et en s'appuyant sur l'expertise d'Alter Watt, vous contribuez activement à un avenir plus durable et participez à la construction d'un monde plus vert.



Alter Watt : votre partenaire de confiance pour une transition énergétique réussie.


En résumé :


  • La loi APER vise à doubler la capacité de production d'énergie renouvelable d'ici 2028.

  • Le photovoltaïque est au cœur de cette transformation.

  • Des objectifs ambitieux sont fixés pour les ombrières, les bâtiments existants.

  • Les directives européennes pourraient venir durcir la loi APER.

  • Un décret APER pourrait apporter des précisions supplémentaires.

  • Alter Watt vous accompagne dans la mise en conformité avec la loi APER et vous aide à tirer profit du potentiel solaire de vos sites.


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