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Maîtrisez le Décret Bacs: La chasse aux gaspillages, priorité n°1 de votre To Do List énergétiques

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023


Dans le contexte actuel de transition énergétique, l’importance accordée à la réduction de la consommation d’énergie se traduit progressivement dans de nouvelles réglementations contraignantes pour les professionnels.

Récemment affiné, le décret BACS (acronyme anglais pour : Système d'Automatisation et de Contrôle du Bâtiment), promulgué en juillet 2020, impose d’équiper tous les bâtiments tertiaires d'un BACS (souvent appelé GTB : Gestion Technique du Bâtiment, ou GTC : Gestion Technique Centralisée).

Derrière cette évolution des pratiques se cachent des opportunités à ne pas manquer pour transformer ce qui peut apparaître comme une contrainte en économies.


Qu'est-ce que la GTB/GTC ?

Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permettent la prise de contrôle de l’ensemble des lots (chauffage, climatisation, ventilation, et autres.) d’un ou de plusieurs bâtiments. La Gestion Technique Centralisée (GTC) ne concerne qu’un seul lot. C’est ce qu’on appelle de la domotique du bâtiment, le Smart Building ou le bâtiment intelligent.

Suivant le niveau de technologie choisi, ces systèmes permettent l’optimisation de la maintenance, de l’amélioration du confort et des consommations d’énergie.

Ce type de travaux liés au BACS s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la structure pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.


Le décret BACS : Qui est concerné ?

=> De façon progressive, ce sont les propriétaires des systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC) d'une puissance supérieure à 70 kW, équivalent en général à un bâtiment de 1 000 m².

Les échéances :

Les bâtiments doivent être équipés :

  • Dès aujourd’hui, pour les bâtiments neufs équipés de systèmes supérieurs à 290 kW ;

  • Avant avril 2024 pour les bâtiments neufs équipés de systèmes supérieurs à 70 kW ;

  • Avant janvier 2025 pour les bâtiments équipés de systèmes supérieurs à 290 kW ;

  • Avant janvier 2027 pour les bâtiments équipés de systèmes supérieurs à 70 kW.


L’impact financier : Des économies à la clé



Intégrer un système d’analyse de sobriété de type GTB/GTC dans sa stratégie énergétique permet d’optimiser le pilotage des différents systèmes.

La principale lutte contre le gaspillage est effectuée par le pilotage de l'intermittence des systèmes consommateurs d’énergie en fonction du besoin et de l’occupation de vos bâtiments. En d'autres mots, ce système va couper les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage si les zones ne sont pas occupées ou que les valeurs de consigne sont atteintes

Cette arme anti-gaspillage est un acte à investissement faible qui présente le ROI (retour sur investissement) particulièrement rapide.

Jusqu’en décembre 2023, la prime coup de pouce multiplie par 2 les aides CEE ce qui allège grandement l’investissement. Pour toucher cette prime, le dossier de demande doit impérativement être déposé avant la fin de l’année.


Exemple d’économies d’énergie suite à l’installation d’une GTB

Pour un bâtiment ayant une régulation réglementaire actuelle (classe C), le potentiel d’économie d’énergie pour un passage en classe B est représenté ci-dessous :




Exemple : Pour un collège chauffé au gaz, un passage de classe C à la classe B permettra d’effectuer 12% d’économie d’énergie sur le gaz et 7% d’économie sur l’électricité (éclairage, ventilation).


Pourquoi consulter un bureau d’étude ?

Passer par un bureau d’étude (BE) permet un choix éclairé via un professionnel du secteur agissant en totale indépendance. L’étude d’évaluation technique réalisée par le BE est essentielle et permet de garantir :

  • l’adaptation des systèmes préconisées aux besoins spécifiques du ou des bâtiment(s),

  • la budgétisation de votre projet d'installation de GTB

  • le respect complet des obligations du décret BACS sur les fonctions du système (suivi, analyse et pilotage), sur l’interopérabilité, et sur l’évaluation de l’efficacité des installations,

  • la validation d’un ROI court accompagné d’une optimisation des économies d’énergie chiffrée. A défaut, c'est-à-dire en cas de ROI supérieur à 10 ans, vous pourrez demander une exonération d’obligation de mise en place.


Au final, les incitations à mettre en place une stratégie énergétique sont multiples : hausse de prix de l’énergie, réglementations, aides financières, urgence climatique. Pour ne pas se perdre dans les diverses possibilités d’actions et leur priorisation, il faut retenir que “la meilleure énergie reste toujours celle que l’on n'a pas consommée”. Les premiers actes à mettre en place sont donc ceux qui contribuent à nous équiper vers plus de sobriété.


Récapitulatif des avantages financiers de la GTB :

  • Des économies (de 5% à 30% des consommations)

  • Un ROI < 10 ans

  • Des subventions bonifiées (x 2) pour tous les travaux actés avant 2024


Alter Watt accompagne les structures du secteur tertiaire (entreprises et collectivités) dans la mise en place d’une GTB/GTC et le respect du décret BACS. Etudes préalables et AMO vous fourniront les informations essentielles à la décision (choix du bon équipement, de l’intégrateur, des systèmes) pour s’assurer que vous atteignez vos objectifs.

Votre contact : Hervé Antoine - aherve@alter-watt.com





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