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Étude de cas Bénédictines du Sacré-Cœur
Modulation de l'objectif du Décret Tertiaire
aux abords de la basilique du Sacré-Cœur
Contexte
• Conformité réglementaire : répondre aux obligations du Décret Tertiaire
• 8% d'efforts supplémentaires difficiles à réaliser par rapport à l'année de référence
• Évaluer la rentabilité des travaux pour justifier une éventuelle modulation des objectifs
Dans ce document, vous trouverez
• Comment les bénédictines du Sacré-Cœur ont pu moduler leur objectif absolu
• Quels aménagements concrets permet la modulation réalisée
• Ce que la modulation entraine dans la stratégie énergétique à long terme
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Aubin Fourey, responsable du pôle tertiaire chez Alter Watt
Alter Watt a déjà travaillé à plusieurs reprises pour les bénédictines du Sacré-Cœur, alors elles nous ont fait confiance pour cette nouvelle prestation. Le résultat ne permet pas de réduire les efforts à fournir pour 2030 mais présage d’une possibilité de modulation pour 2040.
Les questions fréquentes
1. À quoi sert une note de calcul de TRI dans le cadre du décret tertiaire ?
Une note de calcul de TRI permet d'analyser la rentabilité financière d'actions de rénovation énergétique (enveloppe, équipements énergétiques et systèmes de régulation). Grâce à cette note de calcul de TRI, un bâtiment historique peut être légalement exonéré de l'atteinte de l'objectif initial du décret tertiaire (absolu ou relatif).
Comment les contraintes patrimoniales impactent-elles les objectifs de réduction d'énergie ?
Les contraintes patrimoniales et architecturales propres à un site inscrit limitent toute une série de travaux sur l'enveloppe, notamment l'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Ces contraintes patrimoniales techniques permettent de justifier une demande de modulation des objectifs de consommation auprès de l'ADEME.
3. Quand doit-on finaliser son dossier technique de modulation ?
Le dossier technique de modulation pour les objectifs 2030 du décret tertiaire doit être déposé avant le 30 septembre 2027 sur la plateforme OPERAT. Un nouveau dossier devra être reconstitué pour les objectifs 2040 puis pour les objectifs 2050.