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Calendrier des échéances du décret tertiaire

Toutes les échéances du décret tertiaire en un document

Contexte

• Nombre de professionnels sont encore perdus dans les échéances du décret tertiaire

• Ce calendrier synthétise toute l'information en un seul document

• Planifiez votre stratégie énergétique clés en main

Dans ce document, vous trouverez

• Les dates butoir de déclaration OPERAT

• Les dates butoir de choix de l'année de référence et de l'atteinte de chaque objectif

• Les dates butoir de modulation de vos objectifs

Télécharger le calendrier


Alban Doublet, ingénieur en efficacité énergétique chez Alter Watt

Avec un nouvel arrêté valeur absolue prévu fin 2024 et reporté pour cette année, il n’est pas évident de se retrouver dans l’évolution de la législation et des contraintes imposées par le décret tertiaire. Alter Watt vous aide à y voir plus clair grâce à un résumé chronologique complet des arrêtés et échéances liés au décret, de 2019 à 2051.

Les questions fréquentes

1. Quelle est la date limite réglementaire pour fixer son année de référence ?
Bien que la sélection d'une année de référence initiale dût se faire avant le 31 décembre 2022 , des ajustements restent possibles durant la période de préparation. Sans action validée avant le 30 septembre 2027, OPERAT imposera automatiquement une année de référence par défaut choisie entre 2010 et 2022.

2. Jusqu'à quelle date peut-on valider un dossier de modulation des objectifs ?
Notre calendrier indique que la date limite absolue pour soumettre votre dossier de modulation est fixée au 30 septembre 2027. La plateforme OPERAT doit ouvrir le dépôt de ce dossier de modulation courant 2025, bien qu'il n'y ait pas encore d'indications chronologiques exactes.

3. À combien s'élève le montant de la sanction décret tertiaire encourue ?
Pour une personne morale en infraction, la sanction décret tertiaire financière s'élève à 7 500 € au maximum , contre 1 500 € pour une personne physique. De plus, cette sanction décret tertiaire administrative est renouvelable annuellement en cas de manquements.

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// Définition de l'élément personnalisé conforme aux standards Wix et HubSpot class HubSpotFormElement extends HTMLElement { connectedCallback() { // 1. Génération d'un ID unique à chaque affichage pour éviter les conflits multi-pages const uniqueId = 'hs_' + Math.random().toString(36).substring(2, 9); this.innerHTML = `
`; // 2. Gestion de la navigation Wix : Si le script HubSpot est déjà chargé globalement if (typeof hbspt !== 'undefined') { this.createHubSpotForm(uniqueId); } else { // Si c'est la première page chargée, on importe le script proprement const script = document.createElement('script'); script.src = "https://js-eu1.hsforms.net/forms/embed/v2.js"; script.charset = "utf-8"; script.type = "text/javascript"; script.onload = () => { this.createHubSpotForm(uniqueId); }; // LA LIGNE CORRECTRICE : On attache le script au document pour qu'il s'exécute document.head.appendChild(script); } } // 3. Fonction de création du formulaire calquée sur votre script initial createHubSpotForm(targetId) { if (typeof hbspt !== 'undefined') { hbspt.forms.create({ portalId: "20368543", formId: "79464425-15b8-4f6d-a7f6-c412b386e00e", region: "eu1", target: `#${targetId}`, // Cible l'identifiant unique généré juste au-dessus // Redirection vers votre page de remerciement pour Google Ads onFormSubmitted: function($form) { window.top.location.href = "https://www.alter-watt.com/contact/merci"; } }); } } } // Enregistrement officiel du tag auprès de Wix customElements.define('hubspot-form', HubSpotFormElement);