Fiche synthétique : décret BACS

Tous comprendre sur le décret BACS sur un document

Contexte

- Toutes les infos dont vous avez besoin pour comprendre le décret BACS.

- Comment faire un état des lieux et évaluer votre besoin exact ?

- Les étapes à suivre pour être au rendez-vous des échéances

Dans ce document, vous trouverez

- Les rappels réglementaires essentiels,

- Les méthodes pour bien calculer la puissance d'assujettissement

- Une check-list clé en main pour passer à l'action.

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Rieuc de Lavenne, responsable partenariats

Il y a un réel besoin pour nos clients de savoir où trouver l'info de façon concise alors nous avons créé cette fiche pour vous.

Les questions fréquentes

1. Comment bien calculer la puissance CVC d'assujettissement pour le décret BACS ?
La puissance CVC à considérer correspond à la plus élevée entre la puissance de chauffage et la puissance de refroidissement. Si le bâtiment possède plusieurs systèmes, c'est la somme de l'ensemble qui est prise en compte. Si ce total dépasse 70 kW, l'installation d'un système BACS devient obligatoire.

2. Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect du décret BACS ?
Il n'y a pas de sanction directement associée au décret BACS. Celui-ci est considéré comme le "petit frère" du décret tertiaire, dans lequel des sanctions sont prévues. L'objectif premier demeure d'améliorer la régulation pour limiter le gaspillage énergétique.

3. Quelles sont les étapes clés pour passer à l'action et installer un système BACS ?
Pour réussir son déploiement, il faut définir les zones fonctionnelles et inventorier les organes de régulation existants. Réalisez ensuite un plan de comptage et établissez une architecture de régulation. Enfin, définissez vos besoins avec un pilote et consultez des intégrateurs avec un cahier des charges précis.