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Fiche synthétique : décret tertiaire

Tous comprendre sur le décret tertiaire sur un document

Contexte

- Toutes les infos dont vous avez besoin pour comprendre le décret tertiaire.

- Comment fixer ses objectifs et passer à l'actions ?

- Les étapes clés pour suivre vos objectifs

Dans ce document, vous trouverez

- Les rappels réglementaires essentiels,

- Les méthodes pour fixer vos objectifs et les sanctions existantes

- Une check-list clé en main pour passer à l'action.

Télécharger la fiche synthétique décret tertiaire


Rieuc de Lavenne, responsable partenariats

Il y a un réel besoin pour nos clients de savoir où trouver l'info de façon concise alors nous avons créé cette fiche pour vous.

Les questions fréquentes

1. Comment est calculée la correction climatique pour mon année de référence ?
La correction se base sur les Degrés Jours Unifiés (DJU). Elle permet de lisser l'impact d'un hiver particulièrement rigoureux ou d'un été caniculaire, afin de comparer des consommations sur une base climatique "normale". Nos outils comme Alter Coach automatisent ce calcul complexe.

2. Décret tertiaire 2030 : que risque réellement mon entreprise en cas de non-déclaration ?
Outre l'amende de 7 500 €, le risque principal est réputationnel. Le principe du "Name & Shame" permet à l'État de publier la liste des entreprises qui ne jouent pas le jeu de la transition énergétique, ce qui peut nuire gravement à l'image de marque et à la valeur locative du bâtiment.

3. Le décret tertiaire concerne-t-il aussi les parties communes en habitat collectif ?
Si les parties communes et les éventuels locaux tertiaires (commerces au pied d'immeuble) dépassent 1000 m², l'obligation s'applique. Cependant, les logements (parties privatives) ne rentrent pas dans le calcul des surfaces assujetties du décret tertiaire.

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// Définition de l'élément personnalisé conforme aux standards Wix et HubSpot class HubSpotFormElement extends HTMLElement { connectedCallback() { // 1. Génération d'un ID unique à chaque affichage pour éviter les conflits multi-pages const uniqueId = 'hs_' + Math.random().toString(36).substring(2, 9); this.innerHTML = `
`; // 2. Gestion de la navigation Wix : Si le script HubSpot est déjà chargé globalement if (typeof hbspt !== 'undefined') { this.createHubSpotForm(uniqueId); } else { // Si c'est la première page chargée, on importe le script proprement const script = document.createElement('script'); script.src = "https://js-eu1.hsforms.net/forms/embed/v2.js"; script.charset = "utf-8"; script.type = "text/javascript"; script.onload = () => { this.createHubSpotForm(uniqueId); }; // LA LIGNE CORRECTRICE : On attache le script au document pour qu'il s'exécute document.head.appendChild(script); } } // 3. Fonction de création du formulaire calquée sur votre script initial createHubSpotForm(targetId) { if (typeof hbspt !== 'undefined') { hbspt.forms.create({ portalId: "20368543", formId: "79464425-15b8-4f6d-a7f6-c412b386e00e", region: "eu1", target: `#${targetId}`, // Cible l'identifiant unique généré juste au-dessus // Redirection vers votre page de remerciement pour Google Ads onFormSubmitted: function($form) { window.top.location.href = "https://www.alter-watt.com/contact/merci"; } }); } } } // Enregistrement officiel du tag auprès de Wix customElements.define('hubspot-form', HubSpotFormElement);