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Fiche synthétique : loi APER

Tout comprendre sur la loi APER en une double page

Contexte

- Toutes les infos dont vous avez besoin sur la loi APER et son exonération.

- Comment évaluer l'assujettissement de son parking et les surfaces à ombrager ?

- Les étapes à suivre pour être au rendez-vous de l'échéance 2026.

Dans ce document, vous trouverez

- Les rappels réglementaires essentiels,

- Les méthodes pour calculer les surfaces de parking à couvrir,

- Une check-list clé en main pour passer à l'action.

Télécharger la fiche synthétique


Rieuc de Lavenne, responsable partenariats

Avec la première échéance de juillet 2026, il y a un besoin urgent pour nos clients de savoir où trouver l'info de façon concise. La voici !

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