Fiche synthétique : loi APER

Tout comprendre sur la loi APER en une double page

Contexte

- Toutes les infos dont vous avez besoin sur la loi APER et son exonération.

- Comment évaluer l'assujettissement de son parking et les surfaces à ombrager ?

- Les étapes à suivre pour être au rendez-vous de l'échéance 2026.

Dans ce document, vous trouverez

- Les rappels réglementaires essentiels,

- Les méthodes pour calculer les surfaces de parking à couvrir,

- Une check-list clé en main pour passer à l'action.

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Rieuc de Lavenne, responsable partenariats

Avec la première échéance de juillet 2026, il y a un besoin urgent pour nos clients de savoir où trouver l'info de façon concise. La voici !

Les questions fréquentes

1. La loi APER s'applique-t-elle aux parkings couverts ou en sous-sol ? Non, l'obligation concerne spécifiquement les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500m². Les parkings en ouvrage (silo) ou souterrains ne sont pas visés par cette mesure spécifique.

2. Peut-on vendre l'électricité produite au lieu de la consommer ? Oui, plusieurs modes de valorisation existent : l'autoconsommation (individuelle ou collective) pour réduire ses factures, ou la vente totale de la production au réseau. Le choix dépend de votre profil de consommation, bien que la baisse des prix de revente favorise actuellement l'autoconsommation.

3. Qu'est-ce que le LCOE cité pour les exonérations économiques ? Le LCOE (Levelized Cost of Energy) représente le coût complet de l'énergie produite sur la durée de vie de l'installation. Si ce coût est supérieur à 1,2 fois le tarif d'achat de l'électricité, l'investissement est jugé non rentable au sens de la loi, ouvrant droit à une demande d'exonération.