Infographie : Déclaration OPERAT, qui est responsable ?

Propriétaires, bailleurs, locataires, gestionnaires, syndics : ce support est fait pour vous aider.

Contexte

Septembre 2026 : tout le monde parle de la déclaration OPERAT, mais beaucoup de questions persistent.

Dans ce document, vous trouverez

• Quel périmètre déclarer ?
• Quelles obligations pour les propriétaires ou les locataires ?
• Que faire dans le cas d'une multi-location ?
• Peut-on déléguer à un tier ?
• 9 cas concrets qu'on vous détaille ici.

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Jacques Jacquet, responsable de l'accompagnement décret tertiaire

Une déclaration bien réalisée, c'est jusqu'à 20% de son objectif optimisé.

Les questions fréquentes

1. Qu'est-ce que la déclaration OPERAT ?
OPERAT est la plateforme de l'ADEME sur laquelle les acteurs du secteur tertiaire déclarent chaque année leurs consommations d'énergie, dans le cadre du décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire). Elle permet de suivre la trajectoire de réduction énergétique des bâtiments concernés.

2. Qui est concerné par la déclaration OPERAT ?
Le décret tertiaire s'applique aux bâtiments à usage tertiaire dépassant un certain seuil de surface, qu'ils soient publics ou privés. Propriétaires et locataires peuvent être impliqués selon les cas. Notre infographie détaille précisément qui doit déclarer et dans quelles situations.

3. Que se passe-t-il en cas de non-déclaration sur OPERAT ?
Le défaut de déclaration expose les entités assujetties à des sanctions administratives. Pour éviter ces risques, il est essentiel d'identifier en amont son statut vis-à-vis du décret tertiaire — c'est justement l'objet de notre infographie.