Guide : Adapter ses objectifs du décret tertiaire avec la modulation

Guide : Adapter ses objectifs
du décret tertiaire
avec la modulation

Un guide de 45 pages pour adapter des objectifs du décret tertiaire inatteignables

Contexte

• Première échéance du décret tertiaire en 2030 à préparer

• Dossier technique de modulation déposable sur la plateforme OPERAT

• Besoin d'équité pour tous les bâtiments tertiaires assujettis

Dans ce document, vous trouverez

• La marche à suivre pour savoir quel objectif choisir (cabs vs crelat)

• L'explication détaillée de la mutualisation et de la modulation des objectifs

• Tout ce qu'il faut savoir sur le DTM, pilier de l'adaptation de ses objectifs

Télécharger le guide complet

Alban Doublet, ingénieur en efficacité énergétique chez Alter Watt

Le décret tertiaire n'a pas vocation à mettre le secteur tertiaire en faillite. La modulation permet aux propriétaires et gestionnaires assujettis d'adapter leurs objectifs lorsqu'ils sont inatteignables, en fonction des contraintes "TAP".