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Loi de simplification : les nouvelles obligations de la loi APER en 2026

Nouveaux impératifs de solarisation selon la taille de votre parking

Contexte

• La loi de simplification des obligations de la loi APER sur l'installation d'ombrières sur les parkings neufs et existants vient d'être promulguée

• Loi complexe à comprendre dans le principe, Alter Watt vous simplifie la tâche avec un schéma explicatif pour être certain de votre assujettissement.

Dans ce document, vous trouverez

• Infographie des nouvelles obligations relatives à la loi APER : assujettissement, contraintes, sanctions.

• Un arbre de décision complet pour vous permettre de situer les spécificités de votre site par rapport aux exigences de la loi APER

Télécharger l'infographie


Jacques Montagne, président d'Alter Watt

La loi de simplification de l’urbanisme vient d’être promulguée ce matin : le cadre de la solarisation des parkings évolue.

3 changements majeurs :
La mixité est officiellement confirmée; nouveau seuil minimum de couverture; solutions végétales sont élargies :

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