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La transition énergétique s’accélère pour le secteur tertiaire, avec une réglementation toujours plus exigeante. Parmi les plateformes clés dédiées au suivi et à la déclaration de la performance énergétique, OPERAT (pilotée par l’ADEME) occupe une place centrale.
Jusqu’ici, les assujettis devaient déclarer leur consommation énergétique sur une base historique, sans que la distinction entre période de référence et année de référence ne soit parfaitement claire. L’article 4 de l’arrêté du 20 février 2024 et la mise à jour de la FAQ de l’ADEME en octobre 2024 apporte des précisions importantes qui modifient la manière de fixer les objectifs de réduction de la consommation.
Les nouveautés introduites : période vs année de référence
1. Période de référence (2010-2019)
Base décennale : les acteurs concernés doivent déclarer une seule année de consommation au sein de la période 2010-2019.
Objectif : disposer d’un historique représentatif pour évaluer la performance et calculer les futurs objectifs en matière de sobriété énergétique.
2. Année de référence choisie par la plateforme OPERAT pour le décret tertiaire
Sélection automatique : outre l’année déclarée dans la période 2010-2019, OPERAT examine également les années 2020, 2021 et 2022.
Critère déterminant : la plateforme retient l’année qui permet d’obtenir l’objectif relatif de réduction le plus élevé.
Cas particulier : exploitations récentes
Pour les sites mis en service après 2022, la première année pleine d’exploitation déclarée devient l’année de référence.
3. Prolongation du délai de déclaration
Délai jusqu’au 30 septembre 2027 : les gestionnaires disposent d’un temps supplémentaire pour déposer leurs données de consommation sur la période 2010-2019.
Passé cette date : l’année de référence sera attribuée automatiquement par la plateforme, sans possibilité de choix.
Un calendrier d’application à ne pas négliger
Cette mise à jour impacte dès à présent les propriétaires et exploitants d’actifs tertiaires. En cas de non-respect des échéances ou d’erreurs dans la sélection de l’année de référence, les risques incluent :
Une incohérence dans la fixation des objectifs : une année mal choisie peut entraîner un objectif de réduction plus strict ou, à l’inverse, moins ambitieux.
Des difficultés administratives : l’attribution automatique d’une année de référence peut se traduire par une perte de maîtrise de votre trajectoire de performance énergétique.
Des pénalités futures : même si les sanctions financières sont graduelles et diffèrent selon les textes législatifs, tout manquement peut se révéler coûteux à long terme (rectifications, surcoûts, etc.).
Ce qui change pour les gestionnaires tertiaires
Clarification des obligations
Les entreprises savent précisément comment déclarer leurs données (une seule année dans la période 2010-2019) et comment sera choisie l’année de référence.
Souplesse limitée mais stratégique
La plateforme OPÉRAT calcule automatiquement l’année la plus favorable (en termes de réduction relative). Cependant, l’opérateur reste responsable de la qualité et de la fiabilité des données fournies.
Prise en compte des réalités de terrain
Les acteurs dont l’activité a démarré après 2022 ne sont pas oubliés : leur première année complète d’exploitation fait office de base de référence, évitant ainsi la comparaison avec des données antérieures inexistantes.
Une opportunité stratégique pour améliorer votre performance énergétique
Loin d’être une contrainte, ce nouveau cadre réglementaire peut devenir un levier de création de valeur. En déterminant précisément votre année de référence, vous :
Optimisez votre trajectoire de réduction de consommation, grâce à un objectif de performance mieux adapté à votre situation réelle.
Renforcez votre image environnementale : communiquer sur une démarche claire et chiffrée attire de plus en plus de partenaires et clients sensibles aux enjeux de développement durable.
Anticipez les futurs investissements : en identifiant l’année la plus adéquate, vous disposez d’un plan d’action plus cohérent pour hiérarchiser vos travaux (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
Notre accompagnement pour une transition réussie
En tant que bureau d’études spécialisé dans l’analyse thermique et énergétique du bâtiment, Alter Watt vous propose un accompagnement sur mesure, couvrant toutes les étapes de votre démarche :
Audit et diagnostic
Vérification de vos consommations historiques, sélection de l’année la plus pertinente dans la période 2010-2019.
Contrôle de la cohérence des données déclarées afin de respecter les critères d’OPERAT pour le décret tertiaire.
Stratégie de réduction
Élaboration d’un plan d’actions personnalisé pour améliorer votre performance énergétique.
Identification des solutions techniques (isolation, système de chauffage, solutions de pilotage intelligent, etc.).
Pilotage administratif
Suivi des déclarations sur la plateforme OPERAT.
Respect des échéances réglementaires et gestion des éventuelles demandes de dérogation.
Optimisation continue
Mise en place d’indicateurs de suivi pour mesurer vos progrès.
Ajustements réguliers de votre feuille de route en fonction des retours d’expérience.
En bref
Les récentes clarifications sur la période de référence (2010-2019) et l’année de référence offrent aux gestionnaires tertiaires une opportunité unique de mieux maîtriser leurs objectifs de réduction de la consommation énergétique.
Chez Alter Watt, nous transformons cette évolution réglementaire en avantage stratégique. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement complet et garantir le succès de votre démarche de performance énergétique.
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Pour en savoir plus, consultez la FAQ OPERAT relative à la détermination de l’année de référence.
Gwendal Gauci
Responsable de l'offre photovoltaïque et décret tertiaire
Alter Watt
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