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Guide complet : comment adapter ses objectifs du décret tertiaire grâce à la modulation ?

Sommaire Quel est le rôle de la modulation dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire ? Quelles sont les contraintes permettant d'adapter les objectifs Que contient le livre blanc « Adapter ses objectifs du décret tertiaire avec la modulation » ? Pourquoi consulter notre nouveau livre blanc sur la modulation ? Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose des réductions de consommation d'énergie finale pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Ces objectifs, fixés pour 2030, 2040

20 janv.

Tout savoir sur la 6ᵉ période (P6) des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce que cela change pour les acteurs du tertiaire

Ce texte vient à la fois renforcer les ambitions écologiques du pays et resserrer la vigilance autour des dossiers CEE, pour garantir que seules les opérations réellement performantes soient valorisées.

Plan de sobriété

15 janv.

Dossier technique de modulation : une nouveauté sur OPERAT depuis décembre 2025

Décret Tertiaire : le dossier technique de modulation est désormais déclarable sur OPERAT. Audit énergétique, contraintes TAP et disproportion économique.

Législation

7 janv.

Valeur verte et décote brune : comment la performance énergétique redéfinit la valeur de votre patrimoine tertiaire ?

La valeur verte désigne la prime de valeur accordée à un bâtiment en raison de sa performance énergétique et environnementale. Un actif sobre, certifié (HQE, BREEAM, BBCA, etc.) ou bien noté au regard du futur dispositif Éco Énergie Tertiaire, peut voir sa valeur locative et patrimoniale augmenter significativement.

Plan de sobriété

19 nov. 2025

Repousser le décret BACS à 2030 ne change rien… sauf la capacité à réussir le décret tertiaire.

Le gouvernement a publié ces derniers jours un projet de décret repoussant l’échéance du décret BACS : de 2027 à 2030. Sur le papier, c’est un simple ajustement pour se remettre en phase avec l’Europe. Dans les faits, cette volonté de simplification pourrait avoir des effets négatifs très concrets sur le terrain.

Décret BACS

18 nov. 2025

Pompe à chaleur : un moteur de l'atteinte des objectifs du décret tertiaire

Pompe à chaleur aérothermique : Un moteur de l’atteinte des objectifs du décret tertiaire d’ici 2030 ?

Le principe de la PAC est de capter les calories présentes dans l'air extérieur pour les transférer à l'intérieur du bâtiment afin de le chauffer. Même par temps froid, l'air contient de l'énergie que la PAC peut valoriser.

Décret tertiaire

28 oct. 2025

Géothermie de très basse température (TBT) : Un levier de la transition énergétique de votre bâtiment en 2026 ?

L'un des principaux leviers pour le déploiement de la géothermie TBT en 2026 réside dans les aides publiques. Le Fonds Chaleur, opéré par l'ADEME, est le dispositif phare. Il peut subventionner : Les études de faisabilité : l'ADEME peut financer jusqu'à 70% du coût de l'étude préalable, une étape cruciale pour dimensionner et sécuriser le projet. L'investissement : les subventions peuvent couvrir jusqu'à 45 % des coûts d'installation pour les entreprises et les collec

EnR

21 oct. 2025

Loi DDADUE 2025 : ce qui change

La loi n°2025‑391 du 30 avril 2025, dite "DDADUE", transpose plusieurs directives européennes comprenant notamment des dispositions en matière d’énergie et d’environnement. Parmi ses nombreux articles, trois volets concernent directement les entreprises grandes consommatrices d’énergie, les collectivités territoriales ainsi que les data centers. Voici ce qu’il faut retenir.

Décret tertiaire

27 juin 2025

Décret Tertiaire : tout comprendre au dossier technique de modulation

Le dossier technique de modulation est un document qui permet à un assujetti de demander un ajustement de ses objectifs de consommation énergétique en valeur absolue (Cabs) pour une EFA spécifique. Il peut servir quand les actions de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs réglementaires sont empêchées à cause d’obstacles importants.

Décret tertiaire

20 mai 2025