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Le 30 août dernier, l’arrêté JO du 30 août 2024 a été publié, apportant une modification importante aux forfaits CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) de la fiche BAT-TH-116. Cette fiche concerne la mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires, et sa révision était attendue.
Cette baisse, applicable à partir du 1er janvier 2025 se cale sur l’échéance du décret BACS dont l'entrée en vigueur pour les bâtiments existants est prévu pour la fin de l'année. Selon ce décret, les bâtiments tertiaires disposant d'une puissance nominale utile cumulée chaud ou froid supérieure à 290 kW devront être équipés d’un système de GTB performant pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique avant 2025, et, avant 2027 pour ceux dont la puissance nominale utile cumulée chaud ou froid est supérieure à seulement 70 kW.
Cela fait partie du fonctionnement normal du dispositif CEE, qui est conçu pour inciter à respecter l'agenda réglementaire tout en favorisant les opérations allant plus loin que la norme, et, donc de diminuer progressivement les aides financières lorsque des actions deviennent obligatoires sur le plan réglementaire.
Cependant, il est encourageant de voir que cette fiche est toujours en vigueur, malgré la réduction des montants alloués. Pour les bâtiments qui ne sont pas encore équipés, notamment les sites tertiaires de taille moyenne, les aides CEE continueront à jouer un rôle crucial pour financer l’installation de ces systèmes essentiels de GTB.
Répartition des baisses par secteur d’activité (Classe A) :
Secteur d’activité | Chauffage | Refroidissement/Climatisation | Eau chaude sanitaire | Éclairage | Auxiliaire |
Bureaux | -10 % | -10 % | -6 % | -3 % | 0 % |
Enseignement | -15 % | -15 % | -8 % | -6 % | -25 % |
Commerces | -7 % | -6 % | -6 % | / | -25 % |
Hôtellerie, restauration | -5 % | -15 % | -6 % | -12 % | -25 % |
Santé | -25 % | -15 % | -8 % | / | -32 % |
Répartition des baisses par secteur d’activité (Classe B) :
Secteur d’activité | Chauffage | Refroidissement/Climatisation | Eau chaude sanitaire | Éclairage | Auxiliaire |
Bureaux | -20 % | -25 % | -13 % | -10 % | -20 % |
Enseignement | -17 % | -34 % | -16 % | -13 % | -40 % |
Commerces | -17 % | -33 % | +333 % | / | -40 % |
Hôtellerie, restauration | -13 % | -34 % | -18 % | -50 % | -40 % |
Santé | -36 % | -34 % | -17 % | / | -50 % |
Impacts de la baisse sur l’enseignement et la santé : un sujet préoccupant
Il est particulièrement notable que les secteurs de l’enseignement et de la santé, souvent confrontés à des budgets restreints, voient leurs aides réduites de manière significative. Pour l’enseignement, par exemple, la baisse atteint jusqu’à 34 % pour le refroidissement/climatisation et 40 % pour les auxiliaires.
Dans le secteur de la santé, la situation est encore plus préoccupante, avec des réductions atteignant 36 % pour le chauffage et 50 % pour les systèmes auxiliaires, qui incluent des équipements essentiels pour assurer le confort des patients et le bon fonctionnement des établissements alors que ces infrastructures doivent souvent gérer des bâtiments vastes et complexes.
Ces baisses risquent de ralentir les efforts de modernisation et de transition énergétique dans des domaines où les marges de manœuvre financières sont déjà limitées.
Cumul des dispositifs : ce qu'il faut savoir
L'arrêter le reprécise, il est important de noter que la fiche BAT-TH-116 n’est pas cumulable avec plusieurs autres dispositifs CEE, tels que ceux destinés à l’optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, ou à la modernisation de l’éclairage. Cela limite les possibilités de cumuler des aides pour les gestionnaires de bâtiments souhaitant entreprendre plusieurs actions simultanément.
Pour l’usage chauffage : non cumulable avec les fiches BAT-SE-103, BAT-TH-108, et BAT-TH-109.
Pour l’usage climatisation : non cumulable avec la fiche BAT-TH-122.
Pour l’usage éclairage : non cumulable avec la fiche BAT-EQ-127.
Pour conclure
Bien que la réduction des aides CEE pour la mise en place des systèmes de GTB soit en cohérence avec les objectifs réglementaires du décret BACS, elle représente un défi pour certains secteurs d’activité, notamment l’enseignement et la santé. Ces baisses risquent de freiner les investissements nécessaires à la mise en conformité des bâtiments avec les nouvelles normes d’efficacité énergétique.
Malgré tout, la fiche BAT-TH-116 demeure un levier important pour les acteurs du secteur tertiaire souhaitant moderniser leurs installations. Il est donc essentiel de continuer à planifier et anticiper ces projets avant l’entrée en vigueur du décret BACS en 2025 pour profiter du meilleur taux d’aide.
C’est pourquoi Alter Watt, grâce à l’expertise de son bureau d’étude, vous accompagne dans la mise en œuvre des obligations du décret BACS.
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