Quelles sont les origines du décret BACS ?

Le décret BACS puise ses origines dans les directives européennes visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. En effet, l'Union européenne, consciente de l'importance du secteur du bâtiment dans la consommation énergétique globale, a mis en place des cadres réglementaires pour encourager les États membres à adopter des mesures ambitieuses.

La directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments a été une étape majeure dans cette démarche. Elle visait à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en tenant compte des conditions climatiques locales et des particularités nationales. Cette directive a introduit des exigences minimales pour les bâtiments neufs et existants, ainsi que pour les systèmes techniques du bâtiment.

En 2018, la directive a été modifiée par la 2018/844 du 19 juin 2018, qui a renforcé les exigences en matière de performance énergétique et a mis l'accent sur l'intégration des technologies intelligentes dans les bâtiments. Cette modification reconnaît le potentiel des systèmes d'automatisation et de contrôle pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Elle encourage l'installation de ces systèmes dans les bâtiments non résidentiels de grande taille, afin de faciliter la gestion énergétique et de réduire les consommations.

En France, ces directives ont été transposées dans le droit national à travers plusieurs réglementations. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a marqué une étape importante en imposant des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs. Elle est progressivement remplacée par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), qui introduit des exigences environnementales supplémentaires, notamment en termes d'empreinte carbone des bâtiments.

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 a recodifié la partie réglementaire du Livre Ier du code de la construction et de l'habitation, reprenant les dispositions du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels. Ces textes ont permis d'intégrer les obligations du BACS dans la législation française, en cohérence avec les directives européennes.

Le “décret BACS” se retrouve aujourd'hui dans l’article R 175-2 II du Code de la construction et de l'habitation, sous-section 2, “Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle*”.

*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047427496#:~:text=Pour%20les%20b%C3%A2timents%20dont%20la,II.