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Quels sont les critères à respecter pour le décret BACS ?

Dernière mise à jour : il y a 3 jours


Depuis la publication du décret BACS, de nombreuses idées fausses circulent quant à ses exigences. Certains croient à tort qu'il est impératif d'installer une GTB spécifique, ou encore qu'il faut obligatoirement utiliser tel protocole ou telle marque d'équipement. Ces affirmations sont incorrectes. Dans cet article, nous allons examiner ensemble les critères exacts tels qu'ils sont définis dans le décret BACS et précisés dans son guide d'application.


📊 Suivi, enregistrement et analyse des données

Le système de GTB doit permettre de :

  • Suivre en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage intégré et la production d'électricité sur site. 

  • Enregistrer et analyser ces données par zone fonctionnelle (zone où les usages sont homogènes, comme des bureaux, des salles de réunion, des espaces de restauration) et à un pas de temps horaire. Cela signifie que les données doivent être collectées et stockées au moins toutes les heures.

  • Conserver les données pendant une période minimale de 5 ans sur le système de GTB ou de manière dématérialisée. Ces données doivent être accessibles au propriétaire du bâtiment, aux exploitants des systèmes techniques, et au preneur à bail le cas échéant, notamment pour les déclarations dans le cadre du dispositif Eco Énergie Tertiaire.

  • Ajuster en conséquence les paramètres de production et de consommation énergétique des systèmes techniques, en fonction des consignes, des scénarios prédéfinis et des optimisations possibles.


⚡Situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence

Le système de GTB, pour respecter les critères du décret BACS, doit permettre de :

  • Comparer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, qui peuvent être issues :

    • Des données d'études énergétiques (audit énergétique, diagnostic de performance énergétique, études réalisées dans le cadre de la RT2012 ou de la RE2020).

    • Des caractéristiques des systèmes techniques (fiches techniques, rendements minimaux définis par la réglementation).

Cette fonctionnalité permet d'évaluer la performance du bâtiment et d'identifier des marges d'amélioration.


🔍Détecter les pertes d'efficacité des systèmes techniques

Le système de GTB doit être capable de :

  • Détecter les pertes d'efficacité des systèmes techniques, en identifiant les dérives énergétiques, les dysfonctionnements ou les pannes. Par exemple, une augmentation anormale de la consommation d'un équipement peut indiquer un problème.

  • Informer immédiatement l'exploitant du bâtiment des anomalies détectées, pour permettre une analyse rapide de la situation et la mise en œuvre d'actions correctives visant à améliorer l'efficacité énergétique.


🔗L'interopérabilité avec les systèmes techniques, un critère du décret BACS

Le système de GTB doit :

  • Être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment, c'est-à-dire capable de communiquer et d'interagir avec eux sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

  • Utiliser des protocoles de communication normalisés (par exemple, BACnet, modbus, KNX) ou des interfaces de programmation (API) pour assurer l'échange de données et le contrôle des équipements.

L'interopérabilité est essentielle pour permettre une gestion intégrée des systèmes techniques et faciliter l'ajout ou le remplacement d'équipements à l'avenir.


⏸️Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes techniques

Le système de GTB doit :

  • Permettre un arrêt manuel sans empêcher les systèmes techniques de fonctionner. Cela est important en cas de maintenance ou de dépannage du système de GTB, pour garantir la continuité du service.

  • Assurer la gestion autonome des systèmes techniques reliés au BACS en cas d'arrêt du système de GTB. Les équipements doivent pouvoir continuer à fonctionner selon des modes de secours ou des réglages par défaut.


⚙️Paramétrage du système et formation des gestionnaires

Le système de GTB doit :

  • Être paramétré en fonction des besoins spécifiques du bâtiment et de ses occupants. Les consignes, les scénarios et les stratégies d'optimisation doivent être adaptés aux usages et aux horaires d'occupation.

  • Inclure la formation des gestionnaires et des exploitants du bâtiment à l'utilisation du système de GTB, afin qu'ils puissent exploiter pleinement ses fonctionnalités et intervenir en cas de besoin.


🛠️Entretien et maintenance des systèmes reliés au BACS

Le propriétaire ou l'exploitant du bâtiment doit :

  • Assurer l'entretien et la maintenance régulière du système de GTB et des systèmes techniques reliés, pour garantir leur bon fonctionnement et leur performance dans le temps.

  • Effectuer des inspections périodiques du système de GTB, conformément aux exigences réglementaires. La première inspection doit avoir lieu :

    • Avant le 1er janvier 2025 pour les systèmes existants installés avant le 8 avril 2023.

    • Dans les deux ans suivant l'installation ou le remplacement du système de GTB ou d'un des systèmes techniques reliés, pour les installations après le 8 avril 2023.

Des inspections doivent ensuite être réalisées au moins tous les cinq ans.


Conclusion 

Le décret BACS, loin d’imposer des solutions spécifiques, offre une flexibilité qui permet d’adopter des systèmes adaptés aux besoins réels de chaque bâtiment. L’essentiel réside dans la capacité du système à répondre aux exigences réglementaires : suivi, enregistrement et analyse des données énergétiques, interopérabilité, détection des pertes d’efficacité, et gestion autonome des systèmes techniques en cas d’arrêt.

L’objectif central du décret est de promouvoir une gestion énergétique intelligente et durable, en laissant aux propriétaires et exploitants la liberté de choisir les outils et les technologies qui correspondent le mieux à leur infrastructure. Cela passe également par une maintenance régulière, un paramétrage précis et la formation des gestionnaires, pour garantir une performance optimale sur le long terme.

En résumé, le décret BACS ne fixe pas de spécificités technologiques mais encourage des solutions efficaces, modulables et en phase avec les besoins des occupants et les enjeux environnementaux. Il s’agit avant tout d’améliorer l’efficacité énergétique tout en respectant une réglementation flexible et pragmatique.


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