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Transition énergétique 2026 : quelles sont les 4 réglementations majeures du bâtiment tertiaire ?
En 2026, la transition énergétique du parc immobilier tertiaire français repose sur quatre piliers réglementaires complémentaires : le Décret Tertiaire, le Décret BACS, la loi APER et la loi DDADUE. Ces textes imposent des obligations graduelles de réduction des consommations énergétiques, de pilotage automatisé des installations techniques, de solarisation des parkings extérieurs et de réalisation d'audits énergétiques périodiques.
il y a 14 heures


Qu’est-ce que la loi APER ? Comprendre les obligations de solarisation en 2026
Le nouveau seuil de 17,5 % : La loi impose désormais un seuil minimal de 17,5 % de la surface totale du parking devant obligatoirement être couverte par des panneaux photovoltaïques
27 janv.


Photovoltaïque : êtes-vous conforme à la loi APER ?
Calcul de surface, échéances, exonérations... La loi APER impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500m², mais le sujet est complexe et comporte de nombreuses exceptions.
Nos experts ont construit un document simple pour savoir où vous situer par rapport à la loi APER.
28 avr. 2025
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