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Dossier technique de modulation : une nouveauté sur OPERAT depuis décembre 2025
Décret Tertiaire : le dossier technique de modulation est désormais déclarable sur OPERAT. Audit énergétique, contraintes TAP et disproportion économique.
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Décret tertiaire : Comment bien choisir son année de référence ?
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Décret tertiaire, loi ELAN, plateforme OPERAT… Ce qu’il faut retenir
Vous êtes propriétaire, membre de syndic ou gestionnaire de bâtiments ? Loi ELAN, décret tertiaire, voilà ce qui vous concerne. Qu’est-ce...
7 janv. 2022
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