Climatisation à 26 °C : que dit le Code de l'énergie pour les bureaux ?

Dans un bureau équipé d'une climatisation, l'article R241-30 du Code de l'énergie n'autorise la mise en marche du refroidissement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. Les 26 °C sont un seuil de déclenchement, pas une consigne de confort. Le Code du travail ne fixe aucune température maximale, mais depuis le 1er juillet 2025 l'employeur doit intégrer le risque chaleur à son évaluation des risques.

La règle s'applique depuis le 1er juillet 2007, selon le ministère de la Transition écologique. Elle vient du décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, d'abord inscrite au Code de la construction et de l'habitation, puis a été transférée au Code de l'énergie au 1er janvier 2016. Le 25 juin 2026, le Premier ministre a indiqué que la climatisation doit servir là où elle protège réellement les personnes (voir notre article sur le refroidissement en établissements de santé), avec des équipements efficaces, bien dimensionnés et alimentés par une électricité décarbonée si possible.

Sommaire

1. Que dit l'article R241-30 du Code de l'énergie ?

2. Quels locaux échappent à la règle des 26 °C ?

3. Que doit faire l'employeur quand il fait trop chaud au bureau ?

4. Comment respecter les 26 °C sans dégrader le confort ?

5. Comment Alter Watt vous accompagne-t-il pour régler la climatisation de vos bureaux ?

   
   

Que dit l'article R241-30 du Code de l'énergie ?

L'article prévoit que, dans les locaux équipés d'un système de refroidissement, celui-ci « ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C ».

En pratique (lecture d'ingénieur, non tranchée par un texte) : régler la consigne de froid à 26 °C au minimum pendant l'occupation et ne pas refroidir les locaux vides. La règle vise tout local équipé, du bureau individuel à l'open space. Cete règle de climatisation à partir de 29 degrés trouve son équivalent avec la consigne de chauffage à 19 degrés.

Quels locaux échappent à la règle des 26 °C ?

Deux catégories sont écartées : les bâtiments mentionnés à l'article R241-29, dont certains établissements de soins, et les locaux qui doivent garantir des conditions particulières de température, d'humidité ou de qualité de l'air en raison de leur usag. Selon le ministère de la Transition écologique, l'article R241-29 vise les établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. Dans un immeuble de bureaux, une salle serveurs ou un laboratoire peut relever de l'exception, pas les plateaux de bureaux.

Tableau 1 : Règles de température applicables aux bureaux

Situation	Règle
Bureaux climatisés	Froid seulement au-delà de 26 °C
Locaux à conditions particulières (serveurs, laboratoires)	Hors du champ de la règle
Chauffage des bureaux	19 °C en moyenne en occupation
Contrats d'exploitation	Températures conformes aux art. R241-26 à R241-31
Salariés	Pas de maximum ; risque chaleur au DUERP

Source : Légifrance (Code de l'énergie ; décret n° 2025-482 du 27 mai 2025).

Que doit faire l'employeur quand il fait trop chaud au bureau ?

Le Code du travail ne fixe pas de seuil. Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 définit l'épisode de chaleur intense par la vigilance canicule jaune, orange ou rouge de Météo-France et impose d'en tenir compte dans le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : horaires et pauses adaptés, postes aménagés, protections solaires ou ventilateurs, eau fraîche en quantité suffisante. Une instruction de la Direction générale du travail du 22 mai 2026 en a précisé la mise en œuvre pour l'été 2026.

Le ressenti ne dépend pas que de l'air : un brasseur abaisse la température ressentie d'environ 2 °C (formation Alter Watt, d'après la norme internationale ISO 7730). À 26 °C, un air en mouvement peut suffire.

Comment respecter les 26 °C sans dégrader le confort ?

Tableau 2 : Leviers pour respecter les 26 °C

Levier	Ce qu'on fait	Effet
Consignes et GTB	Seuil de 26 °C en occupation, arrêt hors occupation	Moins d'heures de froid
Ventilation nocturne	Air frais de la nuit par la centrale de traitement d'air (CTA)	Bâtiment déchargé le matin (pas sur une vague de chaleur longue)
Protections solaires	Stores, brise-soleil, casquettes	80 à 90 % des apports directs bloqués
Brasseurs d'air	Air en mouvement au poste	Environ −2 °C ressentis
Contrat d'exploitation	Consignes et plages horaires du mainteneur	Réglages tenus dans la durée

Source : webinaire et formation Alter Watt (2026), d'après le Cerema et la norme ISO 7730.

Une gestion technique du bâtiment (GTB) facilite le réglage et le contrôle des consignes.

Depuis le 1er mars 2026, l'article R241-31-1 du Code de l'énergie exige aussi que la régulation locale d'une installation de refroidissement règle automatiquement la température par pièce, ou par zone si cela est justifié, au pas horaire au minimum. L'arrêté du 8 juin 2023 limite cette obligation aux cas techniquement et économiquement réalisables, avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans (obligation liée au décret BACS).

Comment Alter Watt vous accompagne-t-il pour régler la climatisation de vos bureaux ?

• Audit énergétique : relevé des consignes et programmations de froid, de chaud et de ventilation.

• Réglage de la GTB : par notre service d'intégration GTB, Alter BACS.

• Étude confort d'été : actions passives avant tout ajout de puissance.

• Maîtrise d'œuvre CVC (chauffage, ventilation, climatisation) : jusqu'à la mise en service.

Découvrez notre audit énergétique ou contactez nos ingénieurs.

Martial Pecullo

Responsable MOE CVC

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Foire aux questions (FAQ)

La règle des 26 °C s'applique-t-elle aux open spaces ?

Oui. L'article R241-30 du Code de l'énergie vise tous les locaux dans lesquels un système de refroidissement est installé, sans distinction de taille ou d'aménagement. Seuls les locaux visés par l'article R241-31 en sont écartés.

À partir de quelle température l'employeur doit-il climatiser les bureaux ?

Aucune. Le Code du travail ne fixe ni température maximale ni obligation de climatiser : l'employeur évalue le risque chaleur dans son DUERP et prend des mesures de prévention pendant les épisodes de vigilance canicule.