Pièce rafraîchie en EHPAD : que faut-il avoir prêt avant l'été 2027 ?

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Avant l'été 2027, la règle à appliquer sur le rafraichissement des établissements de santé date de 2005 : un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) doit disposer d'au moins une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air (article D312-161 du Code de l'action sociale et des familles, CASF).

Au 22 octobre 2026, aucun texte n'a ajouté d'obligation pour l'été prochain. Ce qui change toutefois : les financements annoncés après les canicules de juin et juillet 2026, et le calendrier, la veille canicule démarrant le 1er juin 2027.

En effet, le Premier ministre a annoncé que le fonds de 100 millions d'euros dédié à la qualité en EHPAD financerait en priorité des équipements de rafraîchissement, et a proposé aux départements un plan d'investissement sur dix ans (sans traduction réglementaire à ce jour). Selon la FNADEPA (fédération de directeurs d'établissements pour personnes âgées), 91 % des chambres d'EHPAD n'étaient pas climatisées en 2023.

Sommaire

Que dit la réglementation sur la pièce rafraîchie en EHPAD ?
Quelle température viser dans la pièce rafraîchie ?
Une seule pièce rafraîchie suffit-elle encore ?
Quel calendrier tenir pour être prêt au 1er juin 2027 ?
Comment Alter Watt vous accompagne-t-il pour préparer l'été 2027 ?

Que dit la réglementation sur la pièce rafraîchie en EHPAD ?

Deux cas sont distingués : Les EHPAD doivent aménager une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air. Les autres structures pour personnes âgées doivent disposer d'une pièce rafraîchie, des appareils mobiles étant admis par l'arrêté du 7 juillet 2005. Une réponse ministérielle publiée par l'Assemblée nationale résume la distinction :

système fixe pour les établissements de plus de 25 places dont le GMP (niveau moyen de dépendance des résidents) dépasse 300,
Appareils mobiles possibles pour les autres.

Le même arrêté fixe le cahier des charges du plan bleu, le plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique dans le cahier des charche de chaque bâtiment de santé.

Quelle température viser dans la pièce rafraîchie ?

La cible de référence est une pièce qui ne dépasse pas 25 à 26 °C, quelle que soit la température extérieure (réponse ministérielle de mai 2005), avec une humidité relative entre 30 et 60 % : un air trop sec irrite les muqueuses, un air trop humide risque de gêner la transpiration.

La règle des 26 °C du Code de l'énergie (voir notre article dédié), qui réserve la climatisation des bureaux aux locaux à plus de 26 °C ne vise pas les EHPAD : l'article R241-31 en écarte les établissements qui hébergent des personnes âgées.

Tableau 1 : Ce que l'établissement doit pouvoir montrer

Exigence	Preuve à tenir prête
Pièce équipée d'un système fixe (EHPAD)	Équipement en service, testé avant le 1er juin
Pièce rafraîchie, mobiles admis (autres structures)	Appareils disponibles et entretenus
Plan bleu	Plan à jour dans le projet d'établissement
25 à 26 °C, 30 à 60 % d'humidité	Relevés de température et d'humidité

Source : Légifrance (CASF, arrêtés de 2004 et 2005), Assemblée nationale, Santé publique France (2026).

Une seule pièce rafraîchie suffit-elle encore ?

Réglementairement, oui. En pratique, la limite apparaît dès que des résidents ne peuvent pas s'y rendre seuls : mobilité réduite, troubles cognitifs, personnes alitées. Les chambres sous toiture restituent aussi la nuit la chaleur stockée le jour.

Les gestionnaires que nous accompagnons posent trois questions : faut-il climatiser toutes les chambres, comment justifier d'équiper l'aile sud et pas l'aile nord, et comment rafraîchir sans dégrader la trajectoire du décret tertiaire (−40 % de consommation d'énergie finale en 2030) ? La réponse tient à l'ordre des actions : bloquer le soleil, évacuer la chaleur la nuit, puis dimensionner le froid sur le besoin restant. La FNADEPA estime entre 4 000 et 6 000 € le coût de climatisation d'une chambre.

Quel calendrier tenir pour être prêt au 1er juin 2027 ?

Pour qu'un équipement fixe soit en service au début de la veille canicule, la commande se passe au plus tard en février : c'est l'ordre de grandeur constaté sur nos projets.

Tableau 2 : Calendrier indicatif avant l'été 2027

Période	Action	Objectif
Novembre–décembre 2026	État des lieux : relevés, plaintes, plan bleu, équipements	Repérer pièces et résidents exposés
Janvier 2027	Choix de la solution, demandes de financement	Arbitrer protections, ventilation, froid
Février 2027	Commande et lancement des travaux	Tenir les délais d'approvisionnement
Mars–mai 2027	Installation, mise en service, essais	Pièce rafraîchie vérifiée
1er juin–15 septembre 2027	Veille saisonnière	Plan bleu opérationnel

Source : Santé publique France (2026) ; retours de projets Alter Watt (ordre de grandeur).

Comment Alter Watt vous accompagne-t-il pour préparer l'été 2027 ?

Diagnostic confort d'été : mesures, questionnaires et simulation thermique dynamique (STD) des chambres et pièces communes.
Plan d'actions hiérarchisé : protections solaires, ventilation nocturne, puis froid au juste besoin, compatible avec le décret tertiaire.
Étude de faisabilité : pompe à chaleur réversible ou géothermie, aides comprises.
Accompagnement jusqu'à la mise en service : assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre.

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Aubin Fourey

Responsable du pôle tertiaire

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Foire aux questions (FAQ)

La climatisation de toutes les chambres est-elle obligatoire en EHPAD ?

Non. Au 22 octobre 2026, la réglementation impose une pièce rafraîchie par EHPAD, pas la climatisation de chaque chambre.

Un climatiseur mobile suffit-il pour la pièce rafraîchie d'un EHPAD ?

Non pour un EHPAD : l'article D312-161 du CASF exige un système fixe. Les appareils mobiles sont admis pour les structures visées aux II et III de l'article L313-12, et l'arrêté du 7 juillet 2005 ne les recommande que pour les résidents qui ne peuvent pas se lever.

Combien de temps un résident doit-il passer dans la pièce rafraîchie ?

Les travaux préparatoires du plan canicule de 2004 évoquaient trois heures par jour dans une pièce à 25 °C. Ce repère, repris par de nombreux protocoles, ne figure dans aucun texte réglementaire que nous ayons consulté.