Comment calculer la puissance nominale de ses équipements pour l'assujettissement au décret BACS ?

Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires, qu'ils soient neufs ou existants, dès lors qu'ils disposent de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW*.

Il est donc important de définir la notion de bâtiment. Quelles sont ses limites ? Si une chaufferie alimente 3 ailes, est-ce 3 bâtiments ou un seul ?

Sommaire

1. Qu’est qu’un bâtiment tertiaire au sens du décret BACS ?

2. Comment calculer la puissance nominale utile du système CVC du bâtiment dans le cadre du décret BACS ?

3. La gestion des cas particuliers de puissance nominale en exemples concrets pour le décret BACS

4. Si la puissance nominale dépasse 70 kW, qui est responsable de l'installation du BACS ?

Qu’est qu’un bâtiment tertiaire au sens du décret BACS ?

Un bâtiment tertiaire, au sens du décret BACS, est un lieu clos et couvert pouvant être chauffé, climatisé ou ventilé, dans lequel se déroule une activité tertiaire (hors résidentiel ou industriel).

Une fois la notion de bâtiment définie, il faut bien reconnaître que l’on n’est pas particulièrement avancé, le plus difficile reste à venir : le calcul de la puissance nominale utile et la gestion des cas particuliers !

Comment calculer la puissance nominale du système CVC du bâtiment dans le cadre du décret BACS ?

La puissance nominale utile est un critère essentiel pour déterminer si un bâtiment est concerné par le décret BACS. Voici comment la calculer en fonction des différents types de systèmes :

• Systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisation, etc.) :

  • La puissance nominale utile correspond à la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique (chauffage) et la puissance frigorifique (climatisation) du système, telles que déclarées par le constructeur et mesurées dans les conditions de performance nominale définies dans la norme EN 14511.

  • Si plusieurs machines thermodynamiques sont installées et délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment, elles sont considérées comme un seul système. La puissance nominale utile est alors égale à la somme des puissances nominales des différentes machines.

• Systèmes de chauffage par effet joule (électrique : radiateurs, planchers chauffants électriques) :

  • La puissance nominale utile correspond à la puissance électrique maximale pouvant être appelée par le ou les générateurs de chaleur par effet joule. Cela correspond aussi à la somme des puissances utiles de tous les émetteurs à effet joule du bâtiment.

• Chaudières en réseau :

  • Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière. La puissance nominale utile est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau.

• Bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid urbain :

  • La puissance à considérer est celle de la sous-station, également appelée station d'échange. Même si la sous-station appartient au gestionnaire du réseau de chaleur ou de froid, c'est le propriétaire des installations de chauffage ou de climatisation présentes à l'intérieur du bâtiment qui doit se charger de l'installation du BACS.

• Bâtiments ayants différents systèmes de chauffages :

  • D’une manière générale, toutes les puissances nominales utiles des systèmes de production de chaleur (en excluant l’eau chaude sanitaire) peuvent être sommées.

    
    

Exemple 1 : Vous disposez de 40 kW de radiateurs électriques, d’une chaudière gaz de 320 kW et d’un système de production de froid. 

Source : Alter Watt

Exemple 2 : Cas particulier de plusieurs bâtiments reliés à une seule chaufferie 

Une chaufferie alimente 3 bâtiments physiquement séparés les uns des autres, le BACS est logiquement à installer sur la chaufferie. 

Dans ce cas, faut-il diviser la puissance nominale de la chaudière en 3 auquel cas les bâtiments ne seraient plus assujettis ? 

Non, l’assujettissement du bâtiment est déterminé selon la puissance de la chaufferie qui l'alimente. Dans l’exemple il y a deux possibilités :

• s’il existe une sous-station intermédiaire dans les bâtiments alimentés, chacun de ces bâtiment est assujetti au décret BACS uniquement si la puissance de sa sous-station dépasse 70 kW

• si le réseau hydraulique (connecté à la chaudière) alimente en direct les bâtiments (sans sous-station intermédiaire), alors on considère que tous les bâtiments sont assujettis dès lors que la puissance de la chaudière centralisée dépasse 70 kW.

  
  

La gestion des cas particuliers de puissance nominale en exemples concrets pour le décret BACS

Comme nous l’avons vu dans l’exemple 2, certains cas nécessitent une réflexion plus poussée. Voici certains autres cas bien particuliers où le bon sens vient tenter une cohabitation avec les textes transmis par le gouvernement.

• Un centre commercial donnant sur l’extérieur, chaque commerce est séparé par un mur, aucune communication n’est possible sans passer par l’extérieur, les systèmes CVC sont propres à chaque locataire → considérer plusieurs bâtiments semble plus pertinent

• Une chaufferie centrale alimentant 6 bâtiments occupés par des commerces différents (besoin d’une gestion centralisée) → considérer plutôt comme un ensemble 

Si la puissance nominale dépasse 70 kW, qui est responsable de l'installation du BACS ?

C'est le propriétaire du ou des systèmes dont la puissance nominale utile dépasse le seuil de 70 kW qui est responsable de l'installation du BACS. Il est important de noter que le propriétaire du système peut être différent du propriétaire du bâtiment. Dans certains cas, il peut s'agir d'un locataire ou d'un exploitant tiers. Il est donc essentiel que les différents acteurs collaborent pour assurer la mise en conformité avec le décret.

*Article R175-2 “Aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW”.

Système du bâtiment	Mode de prise en compte de la puissance nominale
Systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisation, etc.)	Valeur la plus élevée entre la puissance calorifique (chauffage) et la puissance frigorifique (climatisation) du système.
Systèmes de chauffage par effet joule (électrique : radiateurs, planchers chauffants électriques)	Puissance électrique maximale pouvant être appelée par le ou les générateurs de chaleur par effet joule.
Chaudières en réseau	Somme des puissances nominales des chaudières du réseau.
Bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid urbain	Puissance nominale de la sous-station, également appelée station d'échange.
Bâtiments ayants différents systèmes de chauffages	Toutes les puissances nominales utiles des systèmes de production de chaleur (en excluant l’eau chaude sanitaire).

Vous avez envie d’en savoir plus sur les modalités d’assujettissement du décret BACS ? Consultez notre guide complet du décret BACS juste ici ! 

Si vous êtes un chevronné de la réglementation BACS et souhaitez approfondir vos connaissances en la matière, consultez la FAQ officielle du gouvernement sur : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/

Camille Martin

Ingénieure responsable du pôle BACS

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