Dossier technique de modulation : Comment anticiper et sécuriser vos objectifs décret tertiaire ?

Alban Doublet
il y a 19 heures
3 min de lecture

Sommaire

Contexte : le dossier technique de modulation, solution aux défis du décret tertiaire ?
Quelles sont les 5 étapes clés pour construire son dossier technique de modulation ?
Quels sont les avantages concrets du dossier technique de modulation pour votre patrimoine ?

Le dossier technique de modulation, solution aux défis du décret tertiaire ?

Depuis 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire une réduction importante de leur consommation énergétique : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Un objectif ambitieux qui peut s’avérer difficile à atteindre pour certains bâtiments, en raison de contraintes techniques, patrimoniales ou économiques.

Que faire si vos bâtiments ne peuvent pas respecter ces échéances sans investissements disproportionnés ? C’est là qu’intervient le dossier technique de modulation. Ce dossier, dès à présent ouvert au dépôt sur la plateforme OPERAT (et ce jusqu’au 30 septembre 2027), permet de réviser vos objectifs lorsque les objectifs relatifs et absolus du décret tertiaire fixés pour votre bâtiment ne sont manifestement pas atteignables, tout en restant conforme à la réglementation.

Mais comment s’y prendre ? Par où commencer ? Pour vous accompagner dans cette démarche, Alter Watt a conçu un échéancier structuré comme si vous lanciez votre projet dès demain. Voici les 5 étapes incontournables pour réussir votre dossier :

Quelles sont les 5 étapes clés pour construire son dossier technique de modulation ?

1. Février - Avril 2026 : Vérification et préparation

Vérifiez vos déclarations OPERAT : assurez-vous qu’elles sont à jour et fiables.
Confirmez l’assujettissement tertiaire de vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA).
Consultez les audits énergétiques déjà réalisés pour capitaliser sur les données existantes.

2. Mai - Juillet 2026 : Consultations et mises à jour

Consultez un bureau d’études (BE) énergétiques si aucun audit réglementaire n’a été réalisé.
Réalisez des audits énergétiques/structurels sur les EFA prioritaires (déterminés oar le BE) pour obtenir un diagnostic complet.

3. Septembre - Octobre 2026 : Analyse du potentiel de modulation

Identifiez les leviers de modulation (économiques, techniques ou patrimoniaux).
Fixez de nouveaux objectifs réalistes si la modulation est justifiée (voir méthode expliquée ici)

4. Novembre 2026 - 30 septembre 2027 : Construction du dossier

Construisez votre dossier avec un BE spécialisé.
Intégrez cette démarche dans une stratégie globale d’energy management.

5. Avant le 30 septembre 2027 : Dépôt du dossier

Soumettez votre dossier complet sur la plateforme OPERAT pour validation.

Quels sont les avantages concrets du dossier technique de modulation pour votre patrimoine ?

Le dossier technique de modulation est un levier stratégique qui vous permet de :

Adapter vos objectifs à la réalité de vos bâtiments, en évitant des investissements disproportionnés ou techniquement irréalisables.
Sécuriser votre conformité avec le décret tertiaire, grâce à une reconnaissance officielle de vos contraintes par OPERAT.
Optimiser vos coûts en ciblant les actions les plus pertinentes et en évitant des dépenses inutiles sur des bâtiments aux potentiels limités.
Anticiper les risques en intégrant la modulation dans une démarche globale d’energy management, alignée sur vos enjeux patrimoniaux et financiers.

Le dossier technique de modulation est un dernier recours à utiliser si les objectifs absolus et relatifs sont inatteignables d’ici 2030.

Dans ce cas et dans ce cas seulement, il s’agit grâce à la modulation de faire d’une contrainte réglementaire une opportunité : prioriser et allouer pertinemment vos investissements, valoriser vos efforts et construire une feuille de route réaliste pour 2030 et au-delà.

Vous avez des questions ou avez besoin d’un accompagnement personnalisé ? Les experts Alter Watt sont à vos côtés pour vous aider à construire votre stratégie énergétique et atteindre vos objectifs du décret tertiaire.