Guide complet : comment adapter ses objectifs du décret tertiaire grâce à la modulation ?

Alban Doublet
20 janv.
2 min de lecture

Sommaire

Quel est le rôle de la modulation dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Quelles sont les contraintes permettant d'adapter les objectifs
Que contient le livre blanc « Adapter ses objectifs du décret tertiaire avec la modulation » ?
Pourquoi consulter notre nouveau livre blanc sur la modulation ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose des réductions de consommation d'énergie finale pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Ces objectifs, fixés pour 2030, 2040 et 2050, peuvent être ajustés pour correspondre aux réalités techniques et financières de chaque site. La modulation permet de définir une trajectoire de performance cohérente avec les spécificités du bâti.

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Quel est le rôle de la modulation dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

La modulation est un cadre réglementaire qui permet d'ajuster les objectifs de consommation d'énergie finale en valeur absolue ou en valeur relative. Elle intervient lorsque les objectifs théoriques ne sont pas atteignables en raison de contraintes fortes. Ce mécanisme évite des sanctions comme l'amende administrative de 7 500 € ou la publication sur le site de l'ADEME selon le principe du « Name and Shame ».

Quelles sont les contraintes permettant d'ajuster les objectifs ?

Le législateur reconnaît trois grandes familles de contraintes justifiant un dossier de modulation :

Les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales : cela concerne les bâtiments situés en zone protégée ou à proximité de monuments historiques, où l'isolation par l'extérieur (ITE) peut être interdite pour préserver l'intégrité des façades.
Le changement de l'intensité d'usage : l'objectif est adapté si le volume d'activité (nombre de nuitées, horaires d'ouverture) augmente de façon significative par rapport à l'année de référence.
La disproportion économique des actions : la modulation est possible si le coût des travaux est trop élevé par rapport aux économies générées

Que contient le livre blanc « Adapter ses objectifs du décret tertiaire avec la modulation » ?

Ce guide pratique détaille les étapes nécessaires pour sécuriser votre conformité réglementaire. Il présente :

Une analyse des deux voies de conformité (objectifs valeur absolue et valeur relative).
Le fonctionnement de la mutualisation, pour atteindre les objectifs du décret tertiaire à l’échelle d’un parc immobilier et plus bâtiment par bâtiment
L’explication détaillée de la modulation en fonction des usages
La méthodologie pour constituer un dossier technique robuste sur la plateforme OPERAT.

Pourquoi consulter notre nouveau livre blanc sur la modulation ?

La compréhension fine des mécanismes de modulation est essentielle pour les gestionnaires de patrimoine afin d'éviter des investissements inefficaces. Alter Watt a conçu ce document pour vulgariser les aspects juridiques et techniques du décret. Ce guide aide à identifier si un bâtiment est éligible à un ajustement d'objectif et fournit les clés pour préparer les justificatifs requis par l'administration.