Tout savoir sur la 6ᵉ période (P6) des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce que cela change pour les acteurs du tertiaire

Sommaire

1. Qu’est-ce que la 6ᵉ période des CEE et pourquoi est-elle si importante aujourd’hui ?

2. Quels sont les grands chiffres et objectifs fixés par le gouvernement ?

3. Quels impacts pour le secteur tertiaire : immobilier d’entreprise, enseignement, santé et public ?

4. Comment s’y préparer concrètement dès maintenant ?

5. Pourquoi cette nouvelle période marque un tournant majeur pour la performance énergétique ?

6. Quels exemples concrets d’opérations à valoriser dans vos bâtiments ?

1. Qu’est-ce que la 6ᵉ période des CEE et pourquoi est-elle si importante aujourd’hui ?

Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe officiellement les règles de la 6ᵉ période des CEE (dite P6). Cette nouvelle période couvre les années 2026 à 2030. (Source : Legifrance)

Le Ministère de la Transition écologique et énergétique l’a annoncé clairement dans son communiqué de presse :

« La 6ᵉ période du dispositif des certificats d’économies d’énergie est publiée ce jour, avec la volonté de maintenir l’ambition écologique tout en luttant contre les fraudes et les effets d’aubaine. » (Communiqué du 4 novembre 2025 – presse.economie.gouv.fr)

Ce texte marque un tournant, car il vient à la fois renforcer les ambitions écologiques du pays et resserrer la vigilance autour des dossiers CEE, pour garantir que seules les opérations réellement performantes soient valorisées. Pour les bureaux d’études comme Alter Watt et les entreprises de travaux, qui accompagnons des dizaines d’acteurs du tertiaire dans la constitution de leurs dossiers, cela signifie : plus d’opportunités et surtout plus d'exigence. 

2. Quels sont les grands chiffres et objectifs fixés par le gouvernement pour la P6 CEE ?

La première chose à retenir, c’est l’ampleur de l’objectif national. Le décret fixe une obligation totale de d’achat de CEE à hauteur de 5 250 TWh cumac pour la période 2026-2030, soit 1 050 TWh cumac par an. Cela représente une hausse de 27 % par rapport à la période précédente (P5). et environ 8 milliards d’euros d’investissements par an. (Source : Ministère de la Transition écologique)

Une part importante de cette obligation — 280 TWh cumac par an — est dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, ce qui reflète la volonté d’un équilibre entre performance et solidarité énergétique.

Ces volumes sont considérables : 1 TWh cumac correspond à environ l’énergie consommée par 70 000 foyers français sur une année.

Le gouvernement souhaite également simplifier et fiabiliser le dispositif, avec :

• une révision des fiches d’opérations standardisées (Les fiches d'opérations portant les références BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 sont, à compter du 1er août 2025, supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.) - légifrance.gouv

• un suivi renforcé des contrôles pour éviter les fraudes,

• et une meilleure traçabilité des acteurs impliqués.

C’est une volonté politique claire : faire du dispositif CEE un instrument crédible et durable de la transition énergétique.

3. Quels impacts de la P6 CEE pour le secteur tertiaire : immobilier d’entreprise, enseignement, santé et public ?

Si vous travaillez dans le tertiaire, vous êtes directement concernés. Pourquoi ? Parce que le tertiaire concentre un immense potentiel d’économies d’énergie, souvent sous-exploité. Le parc tertiaire français représente près de 25 % de la consommation finale d’énergie du pays (source : ADEME, Bilan énergétique de la France 2024).

Dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, les projets d’efficacité énergétique  (rénovation de l’éclairage, isolation, modernisation du CVC) deviennent particulièrement attractifs avec la mise en place d’une fiche CEE rénovation globale, qui existe déjà pour encourager les actions de rénovation d’ampleur dans le résidentiel. La P6 permettra de valoriser davantage ces opérations grâce à des volumes de CEE plus élevés.

Dans l’enseignement, les collectivités peuvent désormais mobiliser plus facilement le dispositif pour leurs collèges, lycées ou universités, souvent vieillissants énergétiquement. Les gains sont réels : à titre d’exemple, la rénovation énergétique globale d’un lycée de 10 000 m² peut générer jusqu’à 2,5 GWh cumac de certificats.

Le secteur de la santé est un autre grand bénéficiaire : hôpitaux et cliniques fonctionnent 24h/24, avec des besoins en chauffage, ventilation et froid médical constants. Les opérations sur les systèmes thermiques, la récupération de chaleur ou le remplacement des groupes froids peuvent générer des CEE très significatifs.

Enfin, dans le secteur public, où chaque euro compte, la P6 est une opportunité majeure pour financer les rénovations de bâtiments communaux ou administratifs tout en améliorant leur performance énergétique.

4. Comment se préparer à la P6 CEE concrètement dès maintenant ?

Obtenir des subventions à la rénovation énergétique doit se faire par le biais d’un bureau d’études. Il est capital, pour pertinemment cibler les gisements d’économies d’énergie de son bâtiment de commencer par un audit énergétique. Un audit  doit comporter une partie concentrée sur la faisabilité technique et financière, car le décret insiste désormais sur la notion de « reste à charge » pour éviter les dossiers opportunistes et les dérives liées au “100% financé”. 

Un projet sain est un projet subventionné dont le reste à charge est rapidement amorti par les économies d’énergie réalisées.

5. Pourquoi cette nouvelle période marque un tournant majeur pour la performance énergétique ?

La P6 est à la fois plus ambitieuse et plus rigoureuse  que les périodes précédentes. Le gouvernement souhaite clairement renforcer la crédibilité du dispositif.Cette montée en exigence est une bonne chose : elle valorise les projets réellement performants, et elle remet la technique au cœur du dispositif.

D’un point de vue macro, cela s’inscrit dans le contexte des objectifs du Décret Tertiaire, qui vise une réduction de 40 % des consommations d’énergie d’ici 2030. Les CEE constituent l’un des leviers clés pour atteindre cet objectif..

6. Quels exemples concrets d’opérations à valoriser dans vos bâtiments ?

Pour illustrer, voici trois projets que j’ai accompagnés récemment :

• Bureaux à Lyon : remplacement complet de la gestion technique du bâtiment (GTB) et installation de sondes de régulation. Résultat : –18 % de consommation énergétique annuelle, avec un dossier CEE valorisé à hauteur de 95 000 €.

• Collège en région Centre : modernisation de l’éclairage (passage en LED + détection de présence). Résultat : –45 % sur la consommation d’éclairage, gain de 1,8 GWh cumac.

• Centre hospitalier : mise en place d’une récupération de chaleur sur les groupes froids pour le préchauffage de l’eau chaude sanitaire. Économie de 14 % sur la facture annuelle, et un projet valorisé à plus de 150 000 € en CEE.

Ces exemples montrent que les opportunités sont réelles, à condition d’avoir un accompagnement technique et administratif solide.

En conclusion

La 6ᵉ période des CEE est toute nouvelle, ambitieuse et exigeante. Pour les acteurs du tertiaire, c’est une occasion à saisir dès maintenant.

En tant qu’ingénieur CEE chez Alter Watt, mon rôle est de transformer ces nouvelles contraintes réglementaires en opportunités concrètes : des projets mieux montés, mieux valorisés, et plus impactants.

« Anticiper, c’est gagner : les entreprises qui se préparent dès aujourd’hui à la P6 seront celles qui tireront le meilleur parti de cette nouvelle dynamique énergétique. »

Si vous souhaitez en savoir plus ou planifier un audit énergétique en vue de la P6, contactez l’équipe Alter Watt : nous vous aiderons à construire des dossiers solides, performants et conformes à ce nouveau cadre.

Pierre Bourel

Ingénieur en efficacité énergétique

Contacter Alter Watt