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Une fiche synthétique qui résume tous les points importants à connaitre sur la loi APER.

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) impose de nouvelles contraintes de solarisation aux propriétaires et gestionnaires de parkings en extérieur. Tous les parcs de stationnement extérieurs publics ou privés dont la surface dépasse les 1 500m² sont concernés.

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, vient modifier en profondeur l’application de la loi APER, notamment sur l’obligation de solarisation ou végétalisation des parkings extérieurs.

Calcul de surface, échéances, exonérations... La loi APER impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500m², mais le sujet est complexe et comporte de nombreuses exceptions. Nos experts ont construit un document simple pour savoir où vous situer par rapport à la loi APER.