Décret BACS vs décret tertiaire , quelle est la différence (et qu’est ce qui les rassemble) ?

Le décret tertiaire et le décret BACS sont au centre de l’attention des acteurs de la rénovation énergétique, et au centre des préoccupations des propriétaires et gestionnaires du patrimoine immobilier tertiaire. Si une choses les rassemble bien, c’est qu’ils sont tous les deux source d’angoisse pour les potentiels assujettis. Ils imposent tous deux des changements drastiques dans le suivi et la gestion de la consommation énergétique, sont tous deux concentrés sur le secteur tertiaire et parlent tous deux de réduction de cette consommation.

Le décret BACS et le décret tertiaires s'accompagnent mais ne sont pas les mêmes… quels sont leurs divergences et leurs points communs ?

Mais alors quelles sont les différences entre le décret BACS et le décret tertiaire ?

Tout d’abord, le décret BACS et le décret tertiaire ne sont pas issus de la même législation. Le décret tertiaire découle de la loi ÉLAN de 2018 alors que le décret BACS est l’adaptation d’une directive européenne. Voyons le contenu de chacun des deux décrets :

Même objectif, deux méthodes différentes

Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de progressivement réduire leur consommation énergétique. Les objectifs de réduction sont de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Le décret BACS, lui, n’impose pas d’objectifs de réduction de la consommation énergétique. Mais alors à quoi sert-il et pourquoi est-il si souvent mis main dans la main avec le décret tertiaire ?

Le décret BACS, contrairement au décret tertiaire qui s’attache au “quoi” (réduire la consommation énergétique), s’intéresse plutôt au “comment”. 3 leviers sont actionnables pour réduire sa consommation énergétique : rénover l’enveloppe du bâtiment (isolation de la toiture, isolation des murs, changement des fenêtres…), rénover les équipements énergétiques (chaudière, ventilation, climatisation, éclairage…) et travailler sur les systèmes d’optimisation et d’exploitation des équipements (GTB).

“Contrairement au décret tertiaire qui s’attache au “quoi” (réduire la consommation énergétique), le décret BACS s’intéresse plutôt au “comment””

C’est justement sur ce troisième levier que le décret BACS se concentre. Étant le levier d’action au temps de retour sur investissement le plus rapide, suivre les obligations fixées par le décret est une opportunité d’investir dans l’optimisation énergétique de son bâtiment tout en s’assurant de rapidement récupérer l’argent dépensé (à condition d’installer un système adéquat). Pour plus d’informations sur les systèmes de régulation des systèmes du bâtiment, consultez les articles “Combien coûte vraiment une GTB ?” et “5 idées reçues sur la GTB, ne tombez plus dans le panneau !”.

Autrement dit, le décret tertiaire fixe un cap à long terme et le décret BACS impose un levier technique pour y arriver. Il est donc normal que les deux soient si souvent associés : sans outil de pilotage de la consommation énergétique, il est plus difficile de faire des économies d’énergie.

Différents critères d’assujettissement au décret BACS et au décret tertiaire

Les critères d’assujettissement du décret BACS et du décret tertiaire sont un autre point différenciant. Le décret tertiaire s’applique uniquement aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Le décret BACS, lui, ne se base pas sur la surface mais sur la puissance nominale des systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation. Concrètement, il concerne :

• Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de plus de 290 kW,

• Et à partir du 1er janvier 2027, tous ceux dépassant les 70 kW.

  
  

Cela signifie que de nombreux bâtiments du petit tertiaire, qui échappent au décret tertiaire, peuvent tout à fait être concernés par le BACS. À l’inverse, un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² sans système technique important peut être soumis au décret tertiaire mais non concerné par le BACS. Par souci de cohérence, un bâtiment de 70kW de puissance utile correspond toutefois à peu près à un bâtiment d’une surface de 1000m².

“un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² sans système technique important peut être soumis au décret tertiaire mais non concerné par le BACS.”

Nature des obligations et sanctions décret BACS vs décret tertiaire

Autre point de divergence : la nature même des obligations. Le décret tertiaire oblige à déclarer annuellement ses consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME), à définir une année de référence, à choisir une méthode de suivi (valeur absolue ou relative), et à justifier les écarts si les objectifs ne sont pas atteints (grâce à la modulation, qu’on vous explique dans l’article “Tout comprendre sur le dossier technique de modulation” . Si les objectifs ne sont pas atteint d’ici 2030, les assujettis s’exposent à des sanctions financières (1500€ d’amende / personne physique et 7500€ d’amende / personne morale) et du “name & shame”. 

À l’inverse, le décret BACS ne prévoit pour l’instant pas de sanction en cas de non-respect de ses obligations. Mais attention, ce n’est pas parce que le professeur ne vérifie pas qu’il ne sert à rien de faire ses devoirs !

Résumé de “Décret bacs vs décret tertiaire , quelle est la différence ?”

En résumé, le décret BACS et le décret tertiaire sont deux dispositifs distincts, mais complémentaires. L’un fixe des objectifs chiffrés et obligatoires, l’autre impose les moyens techniques pour les atteindre. L’un s’adresse aux grandes surfaces, l’autre à ceux qui disposent de systèmes techniques puissants. L’un impose un suivi réglementaire, l’autre une action technique concrète. Et c’est sans doute cette complémentarité — mais aussi cette complexité — qui génère autant d’angoisse chez les propriétaires et gestionnaires du bâtiment.

Nos ingénieurs thermiciens spécialistes du décret BACS et du décret tertiaire vous aident à identifier et saisir les opportunités d’optimisation énergétique de votre structure pour faire des économies d’énergie et répondre aux obligations réglementaires. Ensemble, accélérons la transition énergétique du bâtiment.

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Thibault Brucker

Ingénieur efficacité énergétique GTB - Alter Watt